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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. Le Président HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | 17ENV01 - MISSIONS DE SURVEILLANCE ET D'ACCUEIL DU PUBLIC DANS LES ESPACES NATURELS DE L'AGGLOMERATION |
| Référence | 17ENV01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR825 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne : Missions de surveillance et d'accueil du public dans les espaces naturels de l'agglomération Le prestataire mettra sur pied une patrouille de surveillance. Cette patrouille interviendra sur l'ensemble des espaces naturels du territoire de TPM mentionnés en préambule du CCP. Cette patrouille sera composée de deux agents assermentés qui assureront les missions suivantes : - information/sensibilisation à l'égard du public rencontré. - surveillance et verbalisation en application des textes législatifs du code forestier et du code de l'environnement et plus particulièrement au respect des réglementations spécifiques à chaque site. Lieu(x) d'exécution : espaces naturels de l'agglomération |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Imputation budgétaire de la collectivité Modalités de paiement : Articles 110 à 131 du Décret du 25 mars 2016 Conditions du C.C.A.G.-F.C.S. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations Un mémoire justificatif comportant : Une note méthodologique pour la réalisation des prestations, comprenant notamment : - les moyens humains (structuration de l'équipe, interlocuteurs privilégiés avec CV, ensemble des interlocuteurs avec CV), les dispositions relatives au retour d'information à l'issue de chaque prestation, la méthodologie et les relations de travail que le candidat entend mettre en oeuvre pour garantir au pouvoir adjudicateur le respect des attentes exprimées au CCP - Le dispositif de remplacement en cas d'absence d'un des deux agents) et matériels affectés à la mission notamment les moyens techniques mis en oeuvre (véhicule, moyens de communication) La valeur technique est appréciée au regard de la note méthodologique et notée au regard : Point 1 : des moyens humains affectés à la mission et son organisation (50%), Point 2 : Les moyens techniques affectés à la mission (30%) Point 3 : de la qualité de la procédure de retour d'information par le candidat (20%) Chaque sous critère de la Valeur technique fera l'objet d'une notation sur 20 puis sera ensuite pondéré en fonction des pourcentages indiqués. Soit une note N1 totale de 20 points maximum résultant de l'addition de chacune des notes pondérées des sous-critères. Le candidat ayant présenté la meilleure offre technique se voyant attribuer la note maximale, les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante : 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) |
| Renseignements |
administratifs Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'Agglomération Direction Commande Publique 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536 83041 TOULON Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/03/17 à 16h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
10/03/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Aucune variante n'est autorisée NEGOCIATION: Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre. La négociation se déroulera sous forme d'échange de courriers (fax, lettre..) ou de rendez-vous individuel entre les prestataires et la CA TPM (avec rédaction de rapport de négociation et proposition d'une nouvelle offre négociée). Un classement final sera enfin établi sur la base des critères de sélection des offres indiqués ci-dessus. La négociation peut porter sur : - Le cahier des charges, y compris le contenu des prestations sans dénaturer de façon substantielle l'objet du contrat - Le prix Toutefois, conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La patrouille est composée de deux agents disposant des qualités suivantes : - Soit assermentés et commissionnés du prestataire dans le ressort du TGI de Toulon et habilités à constater les infractions aux dispositions législatives et réglementaires en matière forestière, en matière de chasse et de conservation des espaces boisés suburbains ; les pièces à fournir individuellement sont la commission nominative et la carte d'identité professionnelle. - Soit gardes particuliers ayant suivi les modules règlementaires objets de l'annexe 1 et numérotés 1, 2, 4 et 5 (notions juridiques de base, police de la chasse, police forestière, police du domaine public routier) de l'arrêté du 30 août 2006 ; les pièces à fournir sont dans ce cas le certificat de suivi de formation et l'arrêté d'aptitude technique valides, comportant : - Les coordonnées de l'organisme de formation ainsi que l'identité et la qualification des formateurs ; Le contenu, les conditions d'organisation et la durée de la formation - Le certificat de suivi de formation signé du formateur et délivré par l'organisme de formation au participant - La reconnaissance de l'aptitude technique de la personne à exercer des fonctions de garde particulier (arrêté du Préfet du Département où la formation a été suivie) Dans ce deuxième cas, une demande d'agrément sera déposée par le commettant TPM au Préfet du Département du Var. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Felix BARET CS 30001 13259 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
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Envoi le 16/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/02/17 à 12h10 |
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