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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR Mme Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex |
AVIS RECTIFICATIF DU 13/02/17 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
45 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture et mise en service de remorques aménagées pour le transport des patients couchés, dans les sous-sols des Hôpitaux Civils de Colmar |
Référence | FC.2017.016 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est conclu pour une période unique allant de sa date de notification au 31 décembre 2020. |
Code CPV principal | 34223300 - Remorques |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Les quantités sont arrêtées en nombre : - quantité minimum : 2 - quantité maximum : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. |
Financement | Modalités de financement : Section d'investissement du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande Prix unitaires fermes. |
Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). - Qualité technique, affectée d'un coefficient de pondération de 4 - Coût global d'utilisation, affecté d'un coefficient de pondération de 6 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
17/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 |
Envoi le 07/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/17 à 16h10 |
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