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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY M. Le Président 6 avenue du Général Leclerc BP 94 - 63240 Le Mont-Dore Tél : 04 73 65 24 48 - Fax : 04 73 65 35 50 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION ET LA REHABILITATION DES SALLES HORS-SAC DES SITES DU CAPUCIN ET DE CHARLANNES |
| Référence | 17CCMS02 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Il sera confié au contrôleur technique par le Maître d'ouvrage les missions suivantes : Mission L : relative la solidité des voiries et réseaux divers privatifs, fondations, ossatures, ouvrages assurant le clos et le couvert ainsi que pour les bâtiments des éléments d'équipement indissociables, ceux qui ne peuvent être retirés sans mettre en cause l'intégrité des ouvrages (les canalisations d'eau encastrées dans des planchers…) Mission SEI : relative à la sécurité des personnes dans les ERP Mission Hand : relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Mission PS : relative la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme. Les aléas techniques à la prévention desquels le CT contribue sont ceux qui générateurs d'accidents corporels découlent de défauts dans l'application des dispositions réglementaires relatives à la protection parasismique des bâtiments à risque normal. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Conformément au nouveau Code des Marchés Publics, le délai de paiement sera conforme au décret d'application de ce présent article. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret 2014-98 du 4 février 2014 publié au Journal officiel le 6 février fixant le taux de l'intérêt légal à 0,93% pour l'année 2016, pris en application de l'arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la fixation du taux d'intérêt légal. Le décret n° 2013269 du 29 mars 2013 impose également le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros. |
| Forme juridique | solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Coût d'utilisation 40 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Délai d'exécution |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de clermont ferrand Greffe du tribunal 6, cours sablons 63000 clermont ferrand Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. |
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Envoi le 16/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/02/17 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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