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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
L'avis implique un marché public.
Objet HANVOILE - Rue ADAM
Création d'un bassin d'infiltration et de stockage des eaux pluviales
Référence DD-LF-HANVOILE-BASSIN
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Rue Adam
60650 HANVOILE
DESCRIPTION Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Le délai global d'exécution est de 2 mois (DEUX) compris 1 mois (UN) de période de préparation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : AVRIL 2017
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Financement Financement par: emprunt bancaire,subvention de l'état,subvention des collectivités locales, autres subventions(Procilia)et fonds propres.
Paiement par versement d'acomptes.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1.Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
2.Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
3.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois dernières exercices disponibles
4.Liste de références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
5.Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
6.Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
7.Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
8.Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 suivant modèle joint au dossier
9.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
10.Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
OPAC DE L'OISE
LISA FIERENS
Direction du Développement
9 avenue du Beauvaisis
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 06 39 94
Offres Remise des offres le 06/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier sera remis gratuitement à tout candidat en faisant la demande et ce jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dossier pourra être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier pourra être adressé par voie postale si la demande parvient par courrier ou télécopie.
Le dossier est accessible sur le site https://www.marches-publics.info sous la référence "DD-LF-HANVOILE-BASSIN".
Conditions de remises des offres : Les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 17/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/02/17

 

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