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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SAINT GERMAIN EN LAYE - Musée Maurice Denis - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection des murs périphériques de clôture
Référence 78-16S0227
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Les travaux seront dévolus en marché unique et se dérouleront de mars 2018 à août 2018, soit une durée prévisionnel de 5,5 mois dont 45 jours de préparation.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
Financement Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (Le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Les justifications à produire sont celles demandées dans le règlement de consultation
- Les candidats seront jugés sur leur capacités :
- économiques et financières (chiffre d'affaires),
- professionnelles et techniques (moyens humains et techniques, références ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) du candidat,
L'équipe devra également posséder la compétence : Architecte du patrimoine
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Critère 1 : Valeur financière de l'offre (75 points)
2 - Critère 2 : Valeur Technique de l'offre (25 points)
Renseignements
administratifs
Département des Yvelines
Mme Yvette BOTRAS
Hôtel du Département - DAJCP - PCP - STPA
2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 86 58 - Fax : 01 39 07 87 38

techniques
Département des Yvelines
Mme Claude PERRIN
DIFI - DGT - PT
5 Rue de la Patte d'Oie
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 76 27 - Fax : 01 39 07 82 35
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.
Conformément à l'article 6 du RC, le critère 2 - Valeur technique de l'offre sera noté sur 25 points selon le détail suivant :
Critère 2a : Méthodologie et organisation de l'équipe en phases conception et réalisation adaptée à l'opération: (15 points)
A travers une note méthodologique, le candidat fera apparaître :
- En phase conception, la méthodologie pour mener à bien le diagnostic adapté à l'opération (relevés de l'existant et appropriation du site).
- En phase réalisation, des exemples de CR de chantier, suivi de levée de réserves, constat de parfait achèvement, planning par tâche et par zone, analyse de travaux modificatifs et/ou supplémentaires ainsi que l'arborescence d'un DOE (MOE + travaux) sont demandés. Il sera précisé la fréquence des visites de chantier pour l'équipe, la méthodologie pour mener à bien la phase réception et celle pour mener à bien la phase parfait achèvement.
Critère 2b : Adéquation des moyens et mobilisation des compétences pour réaliser les prestations : (10 points)
Afin d'apprécier les moyens et la mobilisation des compétences, le candidat fournira un descriptif détaillé de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, le détail du temps passé en conception et en réalisation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 22/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/17 à 14h10

 

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