AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 27/04/24 à 10h31 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.

Objet	Extension des remisages et de l'atelier du centre de maintenance tramways de Lyon à Meyzieu. Travaux de déviations de réseaux, voiries, réseaux et espaces verts
Référence	17S0002
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Centre de maintenance des tramways à Meyzieu 69330 Meyzieu
Durée	13 mois
DESCRIPTION	>_Pour répondre à de multiples besoins, le SYTRAL a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames. Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre le remisage du centre de maintenance de Meyzieu. >_Marché public à procédure adaptée ouverte « petits lots », passé en application des articles 22 et 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. >_l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	>_La présente affaire concerne le marché de travaux de déviation de réseaux, voiries, réseaux enterrés et espaces verts pour l'extension du remisage du centre de maintenance de MEYZIEU. Elle comprend les travaux suivants : -Reprise d'espaces verts, (haies, gazon,..), -Abattage et dessouchage d'arbres, -Déplacement d'une voie de circulation lourde, -Réalisation de tranchées avec et sans blindage, -Déviation ou approfondissement de réseaux secs et humides situés sous les futurs nouveaux remisages (Eaux Usées, Eaux Pluviales, Adduction d'Eau Potable, Air Comprimé, Gaz, Courants forts, Courants faibles, Energie Traction tramway, Signalisation Ferroviaire), -Création de réseaux secs et humides pour raccorder les nouveaux remisages (Eaux Usées, Eaux Pluviales, Adduction d'Eau Potable, Air Comprimé, Gaz, Courants forts, Courants faibles, Energie Traction tramway, Signalisation Ferroviaire), -Réalisation d'un bassin d'infiltration pour reprendre les Eaux Pluviales des toitures des nouveaux remisages, -Création de places de stationnement. >_La durée prévisible du marché est de 13 mois à compter de la date de notification, hors période de garantie de 12 mois. Une garantie particulière de 24 mois est appliquée sur les plantations de végétaux objets du présent marché. Cette garantie particulière démarre à partir de la date de réception globale du marché. >_Les travaux s'organiseront en deux phases de travaux distinctes et non consécutives : -Phase 1 : Délai : 6 mois y compris 3 semaines de préparation à compter de la date de notification du marché. Une réception partielle de la phase 1 sera effectuée. - Phase 2 : Délai : 3 mois y compris 2 semaines de préparation à compter de la date de réception de l'OS de démarrage de cette phase. Une réception partielle de la phase 2 sera effectuée. Elle vaudra réception globale du marché. Le détail des travaux à réaliser pour chacune des phases figure au cahier des charges.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance. Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement. Une garantie particulière de 24 mois est appliquée sur les plantations de végétaux objets du présent marché. Cette garantie particulière démarre à partir de la date de réception globale du marché.
Financement	- Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Caractéristique des prix : Le marché sera réglé par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAP - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique	En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_Document Unique pour les Marchés Européens (DUME) OU >_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1, >_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent, >_Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. >_En cas de groupement, habilitation donnée au mandataire par chacun des membres du groupement, #A défaut d'utiliser l'imprimé DC1 ci dessus désigné : >_Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et comportant : -le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat) -si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, identification des membres du groupement, désignation du mandataire et indication de la forme de groupement -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Références requises : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (DC2 ou document libre) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : #Justifications à produire concernant les capacités techniques : >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. >_Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. #Justifications à produire concernant les capacités professionnelles : >1_Une présentation d'une liste de travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. >2_Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. #Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel ; les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique et délai de réalisation Le critère valeur technique et délai de réalisation est décomposé en 4 sous critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous: -C1 : Organisation, structure et fonctionnement de l'équipe projet : pondération : 15 -C2 : Méthodologie générale de travail dans un environnement tramway en exploitation : pondération : 20 -C3 : Adéquation des moyens mis en oeuvre pour respecter le calendrier de l'opération : pondération : 30 -C4 : Planning illustrant les cadences à respecter pour garantir la tenue du délai contractuel des travaux : pondération : 15
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : SYTRAL Service des marchés 21 boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/03/17 à 16h00
Offres	Remise des offres le 15/03/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/03/17 à 11h00 Lieu : Siège du Sytral

Renseignements complémentaires
	#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation. #Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. #Aucune visite organisée obligatoire n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le candidat peut demander à visiter le centre de maintenance tramways de Meyzieu. Il devra dans ce cas prendre rendez-vous au moins 5 jours calendaires avant la date de visite souhaitée auprès de : M. Vincent DUTOUR (3.14 - sous-traitant du MOE INGEROP pour le présent marché)Tél :04 78 62 74 16. Mail : v.dutour@3-14-ingenierie.com #Aucune visite ne sera organisée à moins de 7 jours calendaires de la date de remise des offres. Aucune question ne sera traitée lors de la visite. Toutes les questions éventuellement posées par les candidats lors de la visite seront consignées dans un compte rendu spécifique qui apportera les réponses correspondantes sous réserve des stipulations relatives au délai limite attribué aux candidats pour faire parvenir les demandes de renseignements complémentaires figurant à l'article 5.1 du RC à savoir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Tous les comptes rendus seront accessibles sur la plateforme AWS à l'adresse : www.marchespublics.sytral.fr au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Service des marchés 21 boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
	Référence professionnelle et capacité technique : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 : Le candidat apportera la preuve de ses capacités à: Réaliser des travaux d'infrastructure, de voirie, et réseaux divers dans un environnement en exploitation, démontrant ses capacités spécifiques de travail et notamment : -Interventions de nuit, le week-end, suivant une organisation et une programmation précise (organisation des moyens, planification à l'heure, dispositions de suivi d'opération « temps réel », …) ; -Travaux dans un planning contraint ; Ces capacités pourront être attestée par la présentation d'une liste de travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 : Certificats d'identité professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent : -FNTP 2321 « Terrassements courants en milieu urbain » ou équivalent ; -FNTP 3421 « Revêtements en matériaux enrobés classiques » -FNTP 516 « Pose de canalisation gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales » -FNTP 533 « Réseaux de distribution gaz et raccordements (intervention en charge » >_Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 09/02/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/02/17 à 19h10

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