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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DU GYMNASE POMPIDOU A COURBEVOIE |
| Référence | 17S0006 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE PORTANT SUR L'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DU GYMNASE POMPIDOU A COURBEVOIE. La période de garantie commence, sous réserve des dispositions ci-dessous, à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792.6 du Code Civil. Elle prend fin à l'expiration d'une durée de 10 ANS à compter de la réception. Toutefois, la garantie est acquise : - AVANT RECEPTION, lorsque après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de son obligation de réparer, - APRES RECEPTION et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté, dans un délai maximum de 90 jours son obligation de réparer. Garantie des éléments d'équipement, * Le point de départ de la garantie commence au plus tôt, sous réserve du paragraphe ci-dessous, à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code Civil. Elle prend fin à l'expiration d'un délai de DEUX ANS à compter de la réception. * Toutefois, la garantie définie ci avant est acquise avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté, dans le délai fixé au marché ou à défaut dans un délai de QUATRE VINGT DIX JOURS, son obligation de réparer. |
| Code CPV principal | 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier |
| Code CPV complémentaire | 66518000 - Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les réserves, amendements ou observations doivent être clairement visibles et détectables. Toute modification ou annotation des pièces du marché doit faire l'objet d'une annexe claire, explicite ou exhaustive. Les corrections portées directement sur les pièces du D.C.E. ne seront opposables que si une annexe le précise. Si le candidat émet des réserves ou amende le cahier des charges (y compris sur la solution demandée) en proposant directement son propre contrat, son offre sera analysée techniquement pour déterminer si elle est irrégulière ou inappropriée au sens de l'article 59 du décret 2016-360 du 25/3/2016(cf section 5 article B du règlement de la consultation). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Autofinancement sur le budget municipal. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance…) Toutefois, par application de la circulaire du 24/12/2007, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) Le critère valeur technique sera noté sur 10 puis pondéré à 50 %. Il est décomposé en trois sous-critères: a) Nature des garanties (note sur 3.33) b) Capitaux assurés (note sur 3.33) c) Exigences techniques (note sur 3.33) |
| Renseignements |
administratifs Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les documents de la consultation sont à télécharger à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat pourra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Conformément au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la signature des pièces constitutives de l'offre n'est plus aujourd'hui requise qu'au stade de l'attribution du marché. Par anticipation, les candidats sont invités à remettre les pièces constitutives de l'offre déjà signées. Le candidat doit remettre au titre de l'offre: 1) L'Acte d'engagement rempli, daté, et son annexe sur la sous-traitance (le cas échéant); 2) Les documents techniques du contrat; 3) Les variantes qu'il propose au cahier des clauses particulières de la ville; 4) Les annexes 5) Un RIB. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats présentant les meilleures offres conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cependant, s'il entend profiter des négociations pour régulariser des offres irrégulières, il négociera avec tous les candidats conformément à l'article 59-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il pourra aussi attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf section 5 article B du règlement de la consultation). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
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Envoi le 23/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/02/17 à 10h10 |
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