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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

OPAC DU RHONE
M. le Directeur Général
194 Rue Duguesclin
BP 53814 - 69433 LYON - cedex 03
Tél : 04 78 95 51 63
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT « CARRELAGE FAÏENCE » SUR LE PATRIMOINE DE L'OPAC DU RHONE.
Référence DAI-GI-CARRELAGES
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Lieu d'exécution Diverses communes du département du Rhône
DESCRIPTION La présente consultation porte sur les prestations suivantes :
Travaux d'entretien courant « carrelage faïence » du patrimoine de l'Opac du Rhône.
Le marché porte sur le patrimoine des agences de Belleville, L'Arbresle et Villefranche-sur-Saône dont la liste des résidences figure en annexe 1 du CCAP. Il concerne les travaux effectués dans les parties communes et privatives du patrimoine locatif (logements, commerces, locaux, résidences spécialisées) ou administratif (agences, siège) de l'Opac du Rhône.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est passé pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum. Chaque lot est multi attributaire; le nombre de titulaires étant de 3 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Carrelage faïence agence de Belleville     30 000
N° 2 Carrelage faïence agence de L'Arbresle     53 000
N° 3 Carrelage faïence agence de Villefranche S/Saône.     48 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Paiement en 30 jours. Pas d'avance. Financement par ressources propres de l'Opac du Rhône.
Forme juridique A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur n'imposera pas de forme de groupement, mais dans le cas d'un groupement conjoint, il imposera un mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée (formulaire DC1 ou équivalent).

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Chiffre d'affaires annuel minimal:
- Lot 1: 50.000 €
- Lot 2: 50.000 €
- Lot 3: 50.000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
- Tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de ses capacités.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 1: effectif minimum de 2 personnes et qualibat 6311 (ou équivalent)
Lot 2: effectif minimum de 2 personnes et qualibat 6311 (ou équivalent)
Lot 3: effectif minimum de 2 personnes et qualibat 6311 (ou équivalent)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : siège de l'Opac du Rhône
Renseignements complémentaires
  - Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique (www.opacdurhone.fr / onglet "consultations").
- En cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- La valeur technique est appréciée sur la base des sous-critères suivants:
- Organisation générale - Moyens humains affectés pour l'exécution du marché (note de 0 à 2)
- Gestion de la relation avec les clients locataires (note de 0 à 2),
- Moyens en matériels et matériaux pour l'exécution du marché (note de 0 à 2),
- Mesures prises pour assurer la sécurité et la protection de l'environnement lors des interventions (note de 0 à 2)
- Un niveau minimum de capacité en moyens humains étant exigé par lot, le candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne peut se voir attribuer qu'un nombre de lots en concordance avec ses moyens humains.
A ce titre, le candidat qui soumissionne à plusieurs lots précise dans le mémoire technique, un ordre de préférence du ou des lots qu'il souhaite se voir attribuer en priorité. En cas d'absence ou d'incohérence de préférence, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à cette répartition.
- le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats ayant présenté les meilleurs offres ou avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPAC du Rhône
Service Marchés
194, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne.
  Envoi le 09/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/02/17 à 11h10

 

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