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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | COLLEGE "JEAN ROUX" A FONDETTES - CREATION D'UN PREAU |
| Référence | DGAT-65 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR244 |
| Code CPV principal | 45261210 - Travaux de couverture |
| Code CPV complémentaire | 45223110 - Installation de structures en métal |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui VARIANTES LIBRES : Variantes libres : 2 au maximum qui porteront sur la forme de la toile uniquement. Ces variantes ne seront recevables que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de la solution de base. L'entreprise devra fournir son propre devis si elle propose une offre variante libre. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Conformément aux articles 122 à 124 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, les dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s'appliquent. |
| Financement | Par mandat administratif, crédits votés |
| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique de l'offre sur 60 points, jugée au travers de : - Méthodologie et facilité d'entretien de l'ouvrage (20 points) - Qualité des matériaux (toile ep, ossature, fermeture) (20 points) - Classement UV, perméabilité à l'eau (20 points) 2 - Prix des prestations sur 40 points. L'offre la moins onéreuse, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 = note du candidat. |
| Renseignements |
administratifs et techniques Conseil départemental d'Indre et Loire Direction de l'Education et du Patrimoine 2 rue Buffon 37927 TOURS Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77 |
| Documents |
Conseil départemental d'Indre et Loire Direction de l'Education et du Patrimoine 2 rue Buffon 37927 TOURS Cedex 9 Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77 |
| Offres |
Remise des offres le
15/03/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Démarrage prévisionnel : Juin 2017 Les critères de sélection pris en compte sont -Capacité en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'opération, -Qualification sur ouvrage similaire réalisé MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES -soit sur le site http://www.marches-publics.info -soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à : CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE Direction de l'Education et du Patrimoine 2 rue Buffon 37927 TOURS CEDEX 9 -soit remises contre récépissé à la Direction de l'Education et du Patrimoine Sous enveloppe unique cachetée portant la mention : PROCEDURE ADAPTEE ?COLLEGE « JEAN ROUX » A FONDETTES CREATION D'UN PREAU LOT UNIQUE : STRUCTURE PREAU « NE PAS OUVRIR » Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés). Avec la candidature, l'offre proprement dite devra contenir : Le ou les actes d'engagement (offre de base et/ou variante libre) dûment complétés, datés et signés, et leur éventuelle annexe, le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, L'attestation de visite, complétée et signée, -Le mémoire technique spécifique à l'intervention établi selon la trame fournie et l'exemple Voir règlement de consultation. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental d'Indre et Loire Direction de l'Education et du Patrimoine 2 rue Buffon 37927 TOURS Cedex 9 Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 22/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/17 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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