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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

OPAC DU RHONE
M. le Directeur Général
194 Rue Duguesclin
BP 53814 - 69433 LYON - cedex 03
Tél : 04 78 95 51 63
AVIS RECTIFICATIF DU 15/06/17
renseignements complémentaires

Au lieu de :
- Les candidatures seront analysées sur la base des éléments suivants: - 20 points : Références similaires du mandataire en terme de : type d'architecture (logements collectifs et intermédiaires ou logements individuels groupés) et intervention pour le compte de maîtrise d'ouvrage sociale (7 pts), taille d'opération et coût global d'opération (4 pts), intervention en milieu rural et aménagement paysager d'ensemble (3 pts), performance énergétique atteinte et labels et certifications obtenus (6 pts), - 15 points : Références similaires des membres de l'équipe en terme de : technique structure pour le bureau d'étude structure (2 pts), niveau de performance énergétique, labélisation et certification pour le bureau d'étude fluide (5 pts), taille d'opération et cout global d'opération pour l'économiste de la construction (2 pts), taille d'opération pour l'Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (2 pts), niveau de performance énergétique,labélisation et certification pour le bureau d'étude Qualité environnementale (4pts)
Lire :
- Les candidatures seront analysées sur la base des éléments suivants: - 20 points : Références similaires du mandataire en terme de : type d'architecture (logements collectifs et intermédiaires ou logements individuels groupés) et intervention pour le compte de maîtrise d'ouvrage sociale (7 pts), taille d'opération et coût global d'opération (4 pts), intervention en milieu rural et aménagement paysager d'ensemble (3 pts), performance énergétique atteinte et labels et certifications obtenus (6 pts), - 10 points : Références similaires des membres de l'équipe en terme de : technique structure pour le bureau d'étude structure (2 pts), niveau de performance énergétique, labélisation et certification pour le bureau d'étude fluide (4 pts), taille d'opération et cout global d'opération pour l'économiste de la construction (2 pts), taille d'opération pour l'Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (2 pts),

rensignements complémentaires

Au lieu de :
- Niveau minimum de capacité technique et professionnelle / compétences minimales requises pour le candidat ou le groupement: architecturales, technique structure, technique fluides, économie de la construction, ordonnancement, pilotage et coordination de travaux, qualité environnementale
Lire :
- Niveau minimum de capacité technique et professionnelle / compétences minimales requises pour le candidat ou le groupement: architecturales, technique structure, technique fluides, économie de la construction, ordonnancement, pilotage et coordination de travaux.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Meys - Chemin de la Vigne - Construction de 6 à 8 logements collectifs ou intermédiaires avec 6 à 8 garages boxés à usage locatif social - Marché de maitrise d'oeuvre
Référence PROD_AF_MEYS MOE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Durée 38 mois
DESCRIPTION Une présentation de l'opération est disponible sur www.opacdurhone.fr (onglet consultations). La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 564 800 € HT (valeur 02/2017) y compris aménagements extérieurs. Missions prévues: base + exe + opc. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2017. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 2ème semestre 2018.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Options Oui
Variante imposée n°1: mission EXE
Variante imposée n°2: mission OPC
Conditions relatives au contrat
Financement Virement bancaire. délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique Pas de forme imposée. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera l'architecte et sera solidaire de chacun des membres du groupement, conformément à l'article 45 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
label NF Habitat RT 2012 - 10% minimum - charte écoquartier
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
.Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou équivalent),
- Fiche de répartition des compétences,
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (formulaire dc1 ou équivalent).
.Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.
. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique et professionnelle de l'entreprise:
- Présentation de l'encadrement et de l'effectif moyen annuel avec indication des différentes formations et parcours (cv),documents a joindre par le candidat ou le mandataire uniquement en cas de groupement :1/ Trois références de moins de 3 trois ans proches de l'objet de la consultation précisant le maître d'ouvrage, l'équipe complète de maîtrise d'oeuvre la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SHON ou SDP et Shab), les coûts de travaux HT de l'opération dont le coût de construction HT au logement, l'approche HQE, la performance énergétique ou le label obtenu, la durée du chantier, la date de réception de l'opération, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 3 références.2/ Une feuille A4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspectives (plan du RDC et des étages).documents a joindre par les autres membres du groupement le cas échéant: liste de références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, importance, année
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Article 3 de la loi n°77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront appréciées au regard de l'adéquation des références et compétences du groupement présentées avec l'objet du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 06/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - La durée du marché est donnée à titre indicatif. Le marché démarrera à sa notification et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
- Les candidatures peuvent être remises sous format papier (par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l'adresse 194 rue Duguesclin, CS 53814, 69433 Lyon Cedex 3 ou remis sur place contre récépissé) ou par voie électronique (à l'adresse www.opacdurhone.fr, onglet "consultations"). En cas de transmission sur support papier, le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché, le nom du destinataire et une adresse mail de contact valide.
- Niveau minimum de capacité technique et professionnelle / compétences minimales requises pour le candidat ou le groupement: architecturales, technique structure, technique fluides, économie de la construction, ordonnancement, pilotage et coordination de travaux, qualité environnementale
- Si la candidature émane d'entreprises groupées, chaque membre du groupement doit produire les documents justificatifs prouvant la capacité du candidat.
- Les candidatures seront analysées sur la base des éléments suivants:
- 20 points : Références similaires du mandataire en terme de : type d'architecture (logements collectifs et intermédiaires ou logements individuels groupés) et intervention pour le compte de maîtrise d'ouvrage sociale (7 pts), taille d'opération et coût global d'opération (4 pts), intervention en milieu rural et aménagement paysager d'ensemble (3 pts), performance énergétique atteinte et labels et certifications obtenus (6 pts),
- 15 points : Références similaires des membres de l'équipe en terme de : technique structure pour le bureau d'étude structure (2 pts), niveau de performance énergétique, labélisation et certification pour le bureau d'étude fluide (5 pts), taille d'opération et cout global d'opération pour l'économiste de la construction (2 pts), taille d'opération pour l'Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (2 pts), niveau de performance énergétique, labélisation et certification pour le bureau d'étude Qualité environnementale (4 pts)
- Lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les sociétés seront alors invitées à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation.
- Des variantes pourront être proposées par les soumissionnaires.
- Le pouvoir adjudicateur négociera avec les sociétés ayant remis une offre. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne.
  Envoi le 13/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/06/17 à 17h10

 

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