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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
AVIS RECTIFICATIF DU 13/02/17
Renseignements Techniques

Au lieu de :
Mme RENAUD - Direction de l'Action Foncière et de l'Aménagement
Lire :
Mme RENAUD - Direction de l'Aménagement et du Développement Immobilier

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mandat exclusif de vente - 17 logements en accession sociale - Garage - Ilôt 13 - Plateau Duchère - Lyon 9ème
Référence 16S0079/COM. 4 TEMPS/DP
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
DESCRIPTION L'objectif de la présente consultation est de confier par mandat exclusif de vente la commercialisation, dans le respect des contraintes liées à l'accession sociale sécurisée, les logements achevés invendus à ce jour.
Le présent mandat de vente porte sur les 17 logements et 18 garages achevés, non réservés à ce jour, toutefois, la commercialisation actuellement en place se poursuivant jusqu'à l'attribution du présent mandat exclusif de vente, le nombre de lots rattaché au présent mandat pourra être légèrement modifié, en plus comme en moins, par mise au point du marché au moment de l'attribution du mandat pour l'adapter à la réalité du moment.
Le marché prendra effet et s'exécutera dès la notification du marché, pour une durée de trois mois. A l'issue des trois mois de la période initiale, si le mandat n'est pas dénoncé au terme de cette période, le mandat sera prolongé pour une durée de 12 mois maximum.
Démarrage prévisionnel des prestations : début MAI 2017
Code CPV principal 70120000 - Achat et vente de biens immobiliers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Virement bancaire
Montant de rémunération (pourcentage unique de rémunération appliqué sur prix de vente client hors taxe.
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux sus-mentionnés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Une liste des principales références (minimum de 3 références) en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations. Les références doivent portées sur la vente en accession sociale à la propriété et/ou située sur le secteur de Lyon 9ème secteur en renouvellement urbain sinon des références de problématique équivalente.
Le candidat doit impérativement fournir:
- une carte professionnelle à jour délivrée par l'administration préfectorale
- la garantie financière auprès d'un organisme bancaire ou d'une organisation professionnelle
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix des prestations
30 % : La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la Note Méthodologique et sous pondérée comme suit : 25% Méthodologie et déroulement synthétique de l'information et suivi client aux différents stades - 30% Évaluation du temps passé moyen par acquéreur du 1er contact à la signature de l'acte - 45% Qualité de l'expérience
Renseignements
administratifs
GRANDLYON HABITAT
Mme DIMET - Direction des Marchés
Immeuble Terra Mundi
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 LYON
Tél : 04 72 74 67 28 - Fax : 04 72 74 67 06

techniques
GRANDLYON HABITAT
Mme RENAUD - Direction de l'Action Foncière et de l'Aménagement
Immeuble Terra Mundi
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 90
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse
auprès de CHAUMEIL par mail -plan69@imprimeriechaumeil.fr- ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats.
Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 13 Rue Emile Descorps - Parc d'Activités Atlantique (après demande par fax ou mail)
69100 VILLEURBANNE
Offres Remise des offres le 03/03/17 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 09/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/02/17 à 15h10

 

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