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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Jean-Marc PUJOL- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation de sécurisation des décheteries de Perpignan Méditerranée Métropole - 2ème Relance.
Référence 2017026
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR815
Lieu d'exécution PERPIGNAN
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent marché est relancé suite à l'infructuosité de la consultation n°2016192. Les prestations à réaliser sont la sécurisation des biens et des matériels des déchèteries de Perpignan Méditerranée Métropole en dehors des heures de fonctionnement. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le présent marché pourra faire l'objet de négociation sur l'ensemble des éléments techniques et financier de l'offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Code CPV principal 79710000 - Services de sécurité
Code CPV complémentaire 79700000 - Services d'enquête et de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 6000,00 Euros H.T. seuil maximum 80000,00 Euros H.T. pour la période initiale
Conditions relatives au contrat
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : L'agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de gardiennage Les habilitations et qualifications du personnel Les habilitation et carnets de vaccination des chiens Les attestations d'assu
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
35 % : Valeur technique
15 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Julien GOUNA
Service de la Commande Publique Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
11 boulevard Saint Assiscle BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 08 60 70

techniques
Michel ATHIEL
Direction Valorisation des Déchets Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 08 64 14
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé, testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 14/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/02/17 à 10h10

 

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