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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. Le Président HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30 |
AVIS RECTIFICATIF DU 27/02/17 |
Conditions de participation |
Après la mention : |
JUSTIFICATION A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DES CANDIDATS |
Ajouter : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | 17MAP03-Conception et construction d'un orgue neuf pour le conservatoire Toulon Provence Méditerranée |
Référence | 17MAP03 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Le projet vise : - à doter le conservatoire Toulon Provence Méditerranée de conditions pédagogiques optimales pour l'enseignement et l'éveil à la musique, le développement de projets pluridisciplinaires dont la formation et le travail des organistes sur un instrument neuf, de base essentiellement mécanique de haute qualité. - à disposer d'un instrument utilisable en concert pour une programmation accessible, exigeante et diversifiée pour des actions culturelles telles que des auditions, échanges musicaux associant d'autres classes du conservatoire ou autres établissements comparables. - à créer un instrument à forte personnalité, d'une qualité technique et musicale de haut niveau pour qu'il s'intègre de façon durable au patrimoine instrumental du conservatoire. Compte tenu des objectifs visés, le principe d'un orgue à tuyaux entièrement neuf, excluant toute production du son par synthèse numérique ou échantillonnage d'orgues à tuyaux existants, est retenu, ce qui signifie qu'il n'est en aucun cas accepté le principe d'une offre qui proposerait le réemploi -même partiel- de matériels d'occasion. Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : Tranche ferme : Conception et création d'un orgue neuf et installation provisoire dans l'église St Flavien Tr. Opt. 1 : Déplacement et installation provisoire de l'orgue à la cathédrale Notre-Dame de la Seds Tr. Opt. 2 : Déplacement et installation définitive de l'orgue dans le CNRR Le montant maximal hors taxes affecté à la construction et l'installation de l'instrument est de 200 000 €uros HT pour la tranche ferme et de 20 000 € HT pour chacune des tranches optionnelles. période de préparation: 10 semaines Délai d'exécution tranche ferme : 14 mois. Délai d'exécution de chacune des tranches optionnelles :1 mois. Délai maximum d'affermissement des tranches optionnelles :5 ans à compter de la date de notification du marché. |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Cette consultation est une procédure adaptée restreinte soumise aux dispositions des articles 27 et 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et qui se déroule en 2 phases avec limitation des candidats à participer à la deuxième phase (3 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.) Phase 1 : candidature : Lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature. Phase 2 : remise des offres et choix de l'attributaire : Lors de cette seconde phase, les seuls candidats admis à présenter une offre recevront le programme fonctionnel ainsi que les pièces administratives et techniques correspondantes et seront invités à remettre leurs prestations accompagnées de leur offre de prix pour l'exécution du marché dans le délai imparti. La remise des offres sera subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre. Toutefois, conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation prime attribuée à chaque candidat : 2 500,00 € HT Le montant de la prime peut être modulé vers le bas en fonction de la quantité de travail fourni et suppose la confection de documents graphiques donnant une idée représentative de l'instrument et de sa structure par plans sonores, effectués à une échelle choisie librement entre 1/20ème et 1/50ème et mise au net |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | En matière d'avance il sera fait application des articles 110 à 113 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, il sera demandé une garantie à première demande du montant de l'avance à verser. |
Financement | Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : - Imputation budgétaire de la collectivité - Subvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds au titre de la FRAIM par la région PACA, dont le montant est en attente de détermination Modalités de paiement : - Articles 110 à 131 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 - Conditions du C.C.A.G.-TRAVAUX - Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. |
Forme juridique | En cas de groupement, le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme juridique particulière pour l'exécution du marché. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire devra prendre en compte, pour l'établissement et la réalisation de son projet, des objectifs de développement durable sur les aspects suivants : - Origine et conditions de production des matières premières, notamment du bois utilisé pour construire le buffet, - Composition des colles et vernis utilisés, - Gestion et traitement des déchets induits par le chantier, - Sécurité des travailleurs et des usagers pendant les travaux sur site. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Valeur technique 20 % : Coût de la construction et de l'entretien Critère I noté sur 80 points . Valeur technique (80%) Sous-critère 1.1 Définition technique et sonore du projet d'orgue, noté sur 20 points Sous-critère 1.2 Intérêt de l'instrument en termes d'objectifs musicaux selon la nature et le nombre de jeux, noté sur 20 points Sous-critère 1.3 Qualité architecturale du buffet et de son intégration dans la salle d'orgue, noté sur 10 points Sous-critère 1.4 Prise en compte des spécificités propres à un orgue destiné à l'usage pédagogique d'un conservatoire, sur 10 points Sous-critère 1.5 Equipe affectée au chantier, noté sur 10 points Sous-critère 1.6 Cohérence de l'organisation et du phasage du chantier au regard du délai imposé, noté sur 10 points Critère II noté sur 20 points. Coût de la construction et de l'entretien (20%) Pour l'appréciation du coût, le montant pris en compte est le montant total porté à l'acte d'engagement, toutes tranches additionnées, augmenté de la valeur du coût global de la maintenance sur 5 ans. Il est rappelé que le budget maximum alloué sera de 200 000 €uros HT pour la tranche ferme et de 20 000 € HT pour chacune des tranches optionnelles. |
Documents |
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'Agglomération Direction Commande Publique 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/03/17 à 16h00 |
Candidatures |
Remise des candidatures le
28/03/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le dossier de consultation phase candidature est remis gratuitement à chaque candidat. Les documents relatifs à la phase candidature sont téléchargeables via le site Internet http://www.marches-publics.info ces documents sont les suivants: Le règlement de consultation phase candidature et ses annexes : - conditions de dématérialisation - Formulaire DC1 - Formulaire DC2 L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis, les dates et lieux ne sont pas fixés. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Renseignements phase candidature - Mme Andréa ARPINO Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'Agglomération Direction Commande Publique 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536 - Tel : 04.94.05.55.07 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Felix BARET CS 30001 13259 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
Envoi le 24/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/02/17 à 10h10 |
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