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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30
AVIS RECTIFICATIF DU 27/02/17
Conditions de participation

Après la mention :
Conditions de participation -Niveaux de capacité financière
Ajouter :
Les équipes candidates devront présenter un Chiffre d'Affaire moyen annuel minimum de 350 000 € HT réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.Il est tenu compte de l'ensemble des chiffres d'affaires des opérateurs économiques.Les candidats ne satisfaisant pas à ces niveaux de capacité financière seront écartées.Les candidats satisfaisant aux niveaux de capacité financière seront classés au regard des critères de sélection des candidatures pondérés indiqués ci-dessous : Critère n°1 La capacité professionnelle de concevoir un orgue neuf, pondérée à 50 % appréciée au regard des projets que le candidat a déjà réalisés ou conçus en terme de cohérence de l'esthétique sonore, de qualité de la conception technique et acoustique, d'originalité dans la création d'un buffet d'orgues de type contemporain et son intégration architecturale.Les références sont demandées pour la construction d'orgues neufs d'importances diverses, de facture traditionnelle, à transmission mécanique notamment, pouvant inclure des fonctionnalités en technologie électrique. Les références en restauration ne seront pas prises en compte. Les références concernant des orgues reconstruits intégrant une partie majoritaire de parties neuves pourront être prises en compte, à titre secondaire.Sous critère 1.1 Art de la registration / esthétique sonore / conception technique et acoustique 40% Sous critère 1.2 Capacité à définir un buffet d'orgue d'esprit contemporain et cohérent avec la partie instrumentale 30% Sous critère 1.3 Qualité des techniques employées (matériaux, fiabilité) 30%. Critère n°2 La capacité technique de réaliser un orgue neuf de 5 à 20 jeux, pondérée à 45%. L'effectif de l'équipe, les niveaux de capacité du personnel, les moyens en matériel (parc des machines, plateau technique) seront pris en compte. Sous critère 2.1 moyens humains 50 % Sous critère 2.2 Moyens matériels 50% Critère n°3 La capacité financière de réaliser un orgue neuf de 5 à 20 jeux, pondérée à 5%

JUSTIFICATION A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DES CANDIDATS

Ajouter :
Une lettre de candidature(ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,Chaque membre du groupement devra fournir les documents suivants :Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quels que soient la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 17MAP03-Conception et construction d'un orgue neuf pour le conservatoire Toulon Provence Méditerranée
Référence 17MAP03
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le projet vise :
- à doter le conservatoire Toulon Provence Méditerranée de conditions pédagogiques optimales pour l'enseignement et l'éveil à la musique, le développement de projets pluridisciplinaires dont la formation et le travail des organistes sur un instrument neuf, de base essentiellement mécanique de haute qualité.
- à disposer d'un instrument utilisable en concert pour une programmation accessible, exigeante et diversifiée pour des actions culturelles telles que des auditions, échanges musicaux associant d'autres classes du conservatoire ou autres établissements comparables.
- à créer un instrument à forte personnalité, d'une qualité technique et musicale de haut niveau pour qu'il s'intègre de façon durable au patrimoine instrumental du conservatoire.
Compte tenu des objectifs visés, le principe d'un orgue à tuyaux entièrement neuf, excluant toute production du son par synthèse numérique ou échantillonnage d'orgues à tuyaux existants, est retenu, ce qui signifie qu'il n'est en aucun cas accepté le principe d'une offre qui proposerait le réemploi -même partiel- de matériels d'occasion.
Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles :
Tranche ferme : Conception et création d'un orgue neuf et installation provisoire dans l'église St Flavien
Tr. Opt. 1 : Déplacement et installation provisoire de l'orgue à la cathédrale Notre-Dame de la Seds
Tr. Opt. 2 : Déplacement et installation définitive de l'orgue dans le CNRR
Le montant maximal hors taxes affecté à la construction et l'installation de l'instrument est de 200 000 €uros HT pour la tranche ferme et de 20 000 € HT pour chacune des tranches optionnelles.
période de préparation: 10 semaines
Délai d'exécution tranche ferme : 14 mois.
Délai d'exécution de chacune des tranches optionnelles :1 mois.
Délai maximum d'affermissement des tranches optionnelles :5 ans à compter de la date de notification du marché.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Cette consultation est une procédure adaptée restreinte soumise aux dispositions des articles 27 et 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et qui se déroule en 2 phases avec limitation des candidats à participer à la deuxième phase (3 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.)
Phase 1 : candidature :
Lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature.
Phase 2 : remise des offres et choix de l'attributaire :
Lors de cette seconde phase, les seuls candidats admis à présenter une offre recevront le programme fonctionnel ainsi que les pièces administratives et techniques correspondantes et seront invités à remettre leurs prestations accompagnées de leur offre de prix pour l'exécution du marché dans le délai imparti.
La remise des offres sera subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre.
Toutefois, conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
prime attribuée à chaque candidat : 2 500,00 € HT
Le montant de la prime peut être modulé vers le bas en fonction de la quantité de travail fourni et suppose la confection de documents graphiques donnant une idée représentative de l'instrument et de sa structure par plans sonores, effectués à une échelle choisie librement entre 1/20ème et 1/50ème et mise au net

Conditions relatives au contrat
Cautionnement En matière d'avance il sera fait application des articles 110 à 113 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, il sera demandé une garantie à première demande du montant de l'avance à verser.
Financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
- Imputation budgétaire de la collectivité
- Subvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds au titre de la FRAIM par la région PACA, dont le montant est en attente de détermination
Modalités de paiement :
- Articles 110 à 131 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
- Conditions du C.C.A.G.-TRAVAUX
- Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Forme juridique En cas de groupement, le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme juridique particulière pour l'exécution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire devra prendre en compte, pour l'établissement et la réalisation de son projet, des objectifs de développement durable sur les aspects suivants :
- Origine et conditions de production des matières premières, notamment du bois utilisé pour construire le buffet,
- Composition des colles et vernis utilisés,
- Gestion et traitement des déchets induits par le chantier,
- Sécurité des travailleurs et des usagers pendant les travaux sur site.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique
20 % : Coût de la construction et de l'entretien

Critère I noté sur 80 points . Valeur technique (80%)
Sous-critère 1.1 Définition technique et sonore du projet d'orgue, noté sur 20 points
Sous-critère 1.2 Intérêt de l'instrument en termes d'objectifs musicaux selon la nature et le nombre de jeux, noté sur 20 points
Sous-critère 1.3 Qualité architecturale du buffet et de son intégration dans la salle d'orgue, noté sur 10 points
Sous-critère 1.4 Prise en compte des spécificités propres à un orgue destiné à l'usage pédagogique d'un conservatoire, sur 10 points
Sous-critère 1.5 Equipe affectée au chantier, noté sur 10 points
Sous-critère 1.6 Cohérence de l'organisation et du phasage du chantier au regard du délai imposé, noté sur 10 points
Critère II noté sur 20 points. Coût de la construction et de l'entretien (20%)
Pour l'appréciation du coût, le montant pris en compte est le montant total porté à l'acte d'engagement, toutes tranches additionnées, augmenté de la valeur du coût global de la maintenance sur 5 ans.
Il est rappelé que le budget maximum alloué sera de 200 000 €uros HT pour la tranche ferme et de 20 000 € HT pour chacune des tranches optionnelles.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'Agglomération
Direction Commande Publique
107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/03/17 à 16h00
Candidatures Remise des candidatures le 28/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation phase candidature est remis gratuitement à chaque candidat.
Les documents relatifs à la phase candidature sont téléchargeables via le site Internet http://www.marches-publics.info ces documents sont les suivants:
Le règlement de consultation phase candidature et ses annexes :
- conditions de dématérialisation
- Formulaire DC1
- Formulaire DC2
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis, les dates et lieux ne sont pas fixés.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Renseignements phase candidature - Mme Andréa ARPINO
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'Agglomération
Direction Commande Publique
107 boulevard Henri Fabre-CS 30536 - Tel : 04.94.05.55.07
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Felix BARET
CS 30001
13259 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 24/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/02/17 à 10h10

 

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