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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SAINT GERMAIN EN LAYE - Musée Maurice Denis - Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réfection des murs périphériques de la clôture.
Référence 78-16S0228
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution 2 bis rue Maurice Denis
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Durée 18 mois
DESCRIPTION Lot 1 - Mission de contrôle technique de type LP + LE + SEI + AV
Lot 2 - Mission de coordination en matière de sécurité et de Protection de la santé de niveau 2.
L'attention des candidats est attirée sur l'information suivante :
Conformément à l'article R 4532-19 du Code du Travail une personne
physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploi, ne peut être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.
Les travaux seront dévolus en marché unique et se dérouleront de mars 2018 à août 2018, soit une durée prévisionnel de 5,5 mois dont 45 jours de préparation.
Code CPV principal 71317200 - Services de santé et de sécurité
Code CPV complémentaire 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Contrôle Technique
Durée du marché spécifique : 18 mois. 		      71317200
N° 02 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Durée du marché spécifique : 18 mois. 		      71356100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique Pas de forme imposée
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution
Voir rubrique "Renseignements complémentaires".
Renseignements
administratifs
Conseil Départemental des Yvelines - DAJCP - PCP - STPA
Yvette BOTRAS
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 VERSAILLES
Tél : 01 39 07 86 58 - Fax : 01 39 07 87 38

techniques
Conseil Départemental des Yvelines
DIFI - DDGT - Pôle Travaux
Claude PERRIN
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 76 27 - Fax : 01 39 07 82 35
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger les documents, demandez les par voie postale à : Conseil Départemental des Yvelines
DAJCP - PCP - STPA
Karine EUGENE
2 place André Mignot - Bureau C 219
Du lundi au jeudi entre 9 h00 - 12 h00 et 14 h00 - 17 h00 et le vendredi entre 9 h00 - 12 h00 et 14 h00 - 16h00 Retrait par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 79 00 - Fax : 01 39 07 87 38
Offres Remise des offres le 21/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- économiques et financières (chiffre d'affaires)
- techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, références similaires ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Pour le lot contrôle technique, l'agrément du contrôleur technique
(conformément à l'article L 111-25 du Code de la Construction et de
l'Habitation).
Pour le lot Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : les documents justifiant des compétences énoncées aux articles R 4532-25 à R 4532-28 (inclus) du Code du Travail.
Critères d'attribution :
Lot 1 : Contrôle Technique : critère unique du prix
Lot 2 : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé :
Critère 1 : Prix (60 points)
Critère 2 : Valeur technique (40 points)
A travers un mémoire technique, les candidats détailleront les points suivants :
Critère 2.1 : Adéquation du temps passé en visites de chantier (réunions de chantier et visites de sécurité inopinées) en phase réalisation pour mener à bien la mission (30 points)
Critère 2.2 : Adéquation du temps passé pour mener à bien la mission hors visites de chantier (10 points) (le temps indiqué dans la DPGF correspondra au temps passé sur site)
A noter que le nombre de vacations et le nombre d'heures dans la décomposition du temps prévisionnel d'intervention et du prix global et forfaitaire, devront obligatoirement être renseignés sous peine de déclarer l'offre irrégulière.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 22/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/17 à 14h10

 

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