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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M. Emmanuel LAMY
16 rue de Pontoise
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 20 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Dévoiement des réseaux d'assainissement sur l'avenue Kennedy dans le cadre des travaux du tramway par le STIF
Référence M17016
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet :
- Dévoiement du réseau d'assainissement de l'avenue Kennedy ;
- La transformation du poste de relevage existant et la mise en place d'un réseau de refoulement des eaux pluviales du Stage Georges Lefèvre.
Les travaux seront effectués sur la commune de Saint Germain en Laye.
Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux doivent démarrer le 17 juillet 2017 pour une durée globale de 55 jours ouvrés. Il est rappelé que les travaux s'effectueront pendant la fête des Loges.
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'une visite sur le terrain est obligatoire. Etant entendu que le site est visible depuis le domaine public, aucune visite n'est programmée. A la suite de cette visite, un certificat de visite sera délivré par le maitre d'ouvrage au niveau de l'accueil de la direction Espace Public : Centre Administratif - 86, Rue Léon Désoyer - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE. Les dates pour la remise du certificat de visite sont les suivantes :
o Lundi 6 mars : 9h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00
o Mardi 7 mars : 9h00 - 12h00 et 13h00 - 17h30
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande.
Financement En application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Les attestations d'assurances décennale et responsabilité civile, activités concernées et risques couverts ;
- Les documents ou attestations figurant à l'article D 8222-5 du Code du Travail ;
- Certificats de capacités, attestations et références de travaux réalisés, notamment :
* Travaux de génie civil ;
* Pose de conduites et robinetteries associées ;
* Soudure sur conduite Inox ;
* Soudure miroir sur conduite PEHD ;
* Travail en espace confiné ;
* Travail en présence d'amiante (sous-section 4).
L'entreprise fournira au moins 3 certificats de capacité de moins de 3 ans pour des travaux de même nature ;
- Qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des travaux, notamment :
* FNTP 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, …
* FNTP 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain
* FNTP 513 : Remplacement limité de canalisation sous pression et/ou création de branchements particuliers
* FNTP 5144 : Profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3,50m hors nappe phréatique ;
* FNTP 5192 Construction de canalisation de refoulement d'eaux usées Etablis en canalisation de DN > 250 mm.
* CATEC : Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés ;
* Risque Amiante SS4 : Ouvrier, encadrant chantier, encadrant technique ;
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-Garanties et capacités techniques et financières
-Références professionnelles

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique
40 % : Le prix
Renseignements
administratifs
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Achats et de la Commande Publique
Pour les renseignements techniques, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme www.marchespublics-idf-centre.fr
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 94 - Fax : 01 30 87 22 39

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Achats et de la Commande Publique
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 94 - Fax : 01 30 87 22 39
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 200 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Affaires Juridiques de la Commune
Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 16
  Envoi le 10/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/17 à 10h10

 

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