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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL M. Yann PÉTEL - Maire 2, Route de Lieusaint BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Tél : 01 69 89 70 70
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins de la ville |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins de la Ville de Saint-Germain-Lès-Corbeil sur les territoires de l'Essonne, national et européen. Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en carburants des véhicules et engins, en stations-service sur présentation de cartes accréditives et la fourniture de prestations annexes. L'ensemble des besoins à couvrir se répartit ainsi qu'il suit : - Besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux situés sur la commune, - Besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux dans tout le département ainsi que sur le territoire national. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les quantités annuelles moyennes consommées en 2016 par les véhicules municipaux sont les suivantes : - super carburant sans plomb 95 - E10 : 2350 L - super carburant sans plomb 98 : 2700 L - gazole : 4950 L Ces données sont indicatives et susceptibles d'évoluer, en particulier en fonction de la modification du parc automobile des services communaux. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel fixé à 50 000 euros. Les fournitures du marché sont déclenchées par l'utilisation des cartes accréditives dotées de codes confidentiels. Les vérifications seront effectuées au moyen d'un outil internet de gestion des cartes et à l'émission de reçu. Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 48 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Madame Vanessa MATOS 2, Route de Lieusaint BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Tél : 0169897961 marchespublics@sglc.fr techniques MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Monsieur Sylvain VARDON 2, Route de Lieusaint BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Tél : 0169897073 dst@sglc.fr |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/03/17 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
08/03/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD 78011 VERSAILLES Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 09/02/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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