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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE CHILLY-MAZARIN M. Jean Paul Beneytou - Maire Place du 8 mai 1945 91380 Chilly-Mazarin Tél : 01 69 10 59 36 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE CHILLY-MAZARIN |
Référence | CDL |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR104 |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la distribution du magazine municipal et des supports de communication de la ville de Chilly-Mazarin. Ces distributions devront s'effectuer dans toutes les boîtes aux lettres des habitants (immeubles et habitations individuelles), y compris celles mentionnant le label « Stop Pub » qui maintient le droit à l'information des collectivités territoriales et chez les commerçants de la ville. |
Code CPV principal | 64121100 - Services de distribution de courrier |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique. |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable |
Renseignements |
administratifs Mairie de Chilly-Mazarin HEMMELER Marine Place du 8 mai 1945 91380 Chilly-Mazarin Tél : 01 69 10 59 36 techniques Mairie de Chilly-Mazarin JEDREZAK Sylvain Rue Ollivier Beauregard 91380 Chilly-Mazarin Tél : 01 69 10 37 65 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
10/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. - Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 09/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/02/17 |
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