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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME M. le Président du Conseil départemental Direction des Bâtiments - Pôle marchés 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence - 9 Tél : 04 75 79 81 08 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | BOURG LES VALENCE - MAISON DES ENFANTS- PROJET DE CONSTRUCTION D'UN PÔLE ADOLESCENTS ET RESTRUCTURATION DU BÂTIMENT EXISTANT - MISSION DE PROGRAMMATION |
Référence | batmapa090217MDEBLV |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR713 |
Lieu d'exécution |
30 rue des Loisirs 26500 BOURG LES VALENCE |
Durée |
17 mois |
DESCRIPTION | Le Département envisage la construction d'un centre d'hébergement composé de deux entités distinctes : - pour les 13-15 ans, un ensemble regroupant une dizaine de chambres, une pièce commune, un réfectoire et des sanitaires ; - pour les 15-18 ans, un bâtiment regroupant 5 studios indépendants. Ainsi que la restructuration partielle de l'existant. |
Code CPV principal | 72243000 - Services de programmation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
La présente étude se décompose en 6 phases : Phase 1 : Construction et restructuration : aide à la définition des besoins, Pré-programme, étude de faisabilité. Phase 2 : Construction et restructuration : remise du programme architectural technique détaillé. Phase 3 : Construction : réponses aux questions des candidats et analyse des offres. Phase 4 : Construction : analyse des phases ESQ , APS et APD , participation aux réunions. Phase 5 : Restructuration : réponses aux questions des candidats et analyse des offres. Phase 6 : Restructuration : analyse des phases DIA , APS et APD , participation aux réunions. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 € H.T. Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. |
Financement | Budget de la collectivité territoriale. Prix révisables. Application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
Forme juridique | Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix des prestations En ce qui concerne les documents exigés au titre de l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'il est possible pour le Département d'obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations géré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage à condition que les soumissionnaires en indiquent les coordonnées et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec le (s) candidat(s) ayant remis l'offre la plus intéressante, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre. |
Renseignements |
administratifs Conseil départemental de la Drôme - Liguria- Maria Erker Pôle marchés - Direction des Bâtiments 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence Tél : 04 75 79 81 33 - Fax : 04 75 79 82 43 techniques Conseil départemental de la Drôme - Liguria- M. Laurent CROS - Chargé de projet Drôme Nord 26 avenue du Président Herriot 26026 VALENCE Cedex 9 Tél : 04 75 79 81 44 - Fax : 04 75 79 27 74 |
Documents |
Conseil départemental de la Drôme Pôle marchés publics Direction des bâtiments 26 avenue du President Herriot 26026 VALENCE Cedex 09 Tél : 04 75 79 81 82 - Fax : 04 75 79 82 43 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/03/17 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
13/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
La visite du site est conseillée sur rendez-vous auprès de M. CONRARD au 04.75.82.15.44. - Le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres sous format papier mais accepte la transmission des offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 |
Envoi le 15/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/02/17 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Drôme Hebdo |
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