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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE LE DEVOLUY
Mme Jacqueline PUGET - Maire
Le Pré
BP 1 - 05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Désignation de commissaires aux comptes pour la SPL "SPL O'DYCEA"
Référence MAPA-S-001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 72 mois
DESCRIPTION La Société Publique Locale «SPL O'DYCEA», en cours de constitution entre la Commune du Dévoluy et la Communauté de communes Buëch Dévoluy, doit désigner, lors de la signature de ses statuts en assemblée constitutive, un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant qui exerceront la mission légale de commissariat aux comptes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Nomination pour les exercices 2017 /2018 à 2022(6 exercices)
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres de la Société Publique Locale et paiement suivant les délais applicables aux SPL.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

précisés dans le cahier des charges
Critères d'attribution
Le choix est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % :
*Composition, compétences, qualités et technicité de l'équipe affectée à la mission en matière de certification de Société d'Economie Mixte (SEM) ou SPL, particulièrement de SPL ou SEM d'exploitation de services publics : 20 % ;
*Qualité de la note méthodologique remise, au regard de l'organisation proposée et de la pertinence des moyens humains qui seront affectés à l'exécution de la prestation : 20 % ;
*Temps affecté à la mission : 20 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Renseignements
administratifs
commune du Dévoluy
Brigitte Richard
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 14/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/02/17 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Alpes et Midi

 

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