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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. le Président du Conseil départemental
Direction des Bâtiments - Pôle marchés
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - 9
Tél : 04 75 79 81 08
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SAINT PAUL TROIS CHATEAUX - COLLEGE JEAN PERRIN - RESTRUCTURATION - MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Référence batmapa130217PERRINCT
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Lieu d'exécution Quartier Piéjoux 1 chemin des Fayettes
26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Durée La durée prévisible des prestations est de 30 mois à compter de la notification du marché, non compris la période de parfait achèvement. La date prévisionnelle de démarrage des études est prévue en mars 2017.
DESCRIPTION Consultation pour la désignation d'un contrôleur technique.
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations font l'objet d'un marché ordinaire.
Les missions confiées au contrôleur technique concernent les natures d'aléas suivantes : LP - PS - LE - SEI - PH - TH - Hand - Atthand - BUT - VRAT - VIEL - PHOT.
Conditions relatives au contrat
Financement Prix révisables. Application du décret n°20013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 110 à 121 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Origine du financement : fonds propres.
Forme juridique Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les assurances civiles et/ou décennales seront à produire dans les 15 jours suivants la date de réception de la notification du marché.
- Les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.
JUSTIFICATIONS COMPLEMENTAIRES A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT :
Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s)et de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix des prestations

Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec le (s) candidat(s) ayant remis l'offre la plus intéressante, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre.
Renseignements
administratifs
Conseil départemental de la Drôme - Liguria-
Maria Erker
Pôle marchés - Direction des Bâtiments
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence
Tél : 04 75 79 81 33 - Fax : 04 75 79 82 43

techniques
Conseil départemental de la Drôme - Liguria-
M. PERRETTO Michel - Chargé de projet Drôme Sud
26 avenue du Président Herriot
26026 VALENCE Cedex 09
Tél : 04 75 79 82 05 - Fax : 04 75 79 27 74
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil départemental de la Drôme
Mme Maria ERKER
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence Cedex 09
Tél : 04 75 79 81 33 - Fax : 04 75 79 82 43
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/03/17
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - Le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres sous format papier mais accepte la transmission des offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 27/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/17 à 15h10

 

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