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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Mme Nassimah DINDAR - Présidente du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Formation des assistants maternels agréés 2017-2021
Référence 17AS-DFE-0313-A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR940
DESCRIPTION Consultation ayant pour objet la formation initiale obligatoire d'assistants maternels nouvellement agréés, organisée et financée par le Département.
Consultation passée sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (art.80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Arrondissements Nord et Est
Description : Formation des assistants maternels agréés
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		90 000    
N° 2 Arrondissements Ouest et Sud
Description : Formation des assistants maternels agréés
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		90 000    
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/03/17 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 23/03/17 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/03/17
Lieu : Saint-Denis
Renseignements complémentaires
  Date prévisionnelle de notification: fin du 1er semestre 2017.
Dans le cas où le candidat souhaiterait obtenir un dossier sur support papier, sa demande de retrait de dossier devra répondre aux conditions suivantes :
-Il en fera la demande écrite 10 jours au moins avant la date limite de remise des offres au service indiqué ci-dessous ;
-En réponse à sa demande, le candidat sera informé de la date à partir de laquelle il pourra retirer son dossier à l'adresse et aux heures indiquées ci-dessous :
Département de la Réunion
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA REUNION - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
31 RUE DE PARIS - 97400 SAINT DENIS
Du lundi au vendredi
Le matin de 8h00 à 12h00, l'après-midi de 14h00 à 15h00
Les candidats sont informés que la collectivité ne transmet pas de dossier papier par voie postale ni par courriel.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
  Envoi le 17/02/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Quotidien de la Réunion

 

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