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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE
M. Bruno VERGOBBI - Directeur Général
CS 70064
13182 Aix-en-Provence - 5
Tél : 04 42 66 70 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FISCALITE DE L'INNOVATION ET AUDIT CREDIT IMPOT RECHERCHE
Référence 1-16S0030
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR824
Lieu d'exécution Le Tholonet (13)
Durée 12 mois
DESCRIPTION FISCALITE DE L'INNOVATION ET AUDIT CREDIT IMPOT RECHERCHE
Code CPV principal 66171000 - Services de conseils financiers
Code CPV complémentaire 71356200 - Services d'assistance technique
  79411000 - Services de conseil en gestion générale
  79412000 - Services de conseil en gestion financière
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Financement par Fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 60 jours
Forme juridique Groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- Une référence correspondant au montage d'un dossier en Conseil Impôt Recherche
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Société du Canal de Provence
Guillaume DALLARD
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE Le Tholonet CS 70064
13182 Aix-en-Provence Cedex 5

techniques
Société du Canal de Provence
Jean-François PUIGT
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE Le Tholonet CS 70064
13182 Aix-en-Provence Cedex 5
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : dématérialisée sur plateforme aws
  Envoi le 13/02/17 à la publication

 

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