AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 05h58 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ
M. Tony BERNARD - Président
Le bourg
63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Tél : 04 73 95 57 57 - Fax : 04 73 95 57 84

L'avis implique un marché public.

Objet	DIAGNOSTICS INDIVIDUELS D'EXPLOITATION AGRICOLE ET PLANS DE GESTION POUR UNE CONTRACTUALISATION DES MAEC SUR L'ENJEU "EAU/ZONES HUMIDES"
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Les prestations demandées donnent lieu à un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée selon les articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics.
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le Parc Naturel Régional conserve le contrôle du service et doit obtenir du titulaire du marché tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations. Le titulaire désignera dès la formulation de son offre, une personne physique qui sera en mesure de répondre aux sollicitations du Parc et d'assurer la coordination et le suivi de l'ensemble des prestations. Le titulaire prendra en compte dans l'exécution du marché des objectifs de développement durable et mettra en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir. Il veillera particulièrement au respect de ces objectifs au travers du papier utilisé, des consommables qui devront dans la mesure du possible se conformer à une norme de type Ecolabel et des travaux d'impression qui devront dans la mesure du possible être conformes à une norme de type Imprim'vert. Le titulaire organisera sa mission en optimisant ses déplacements par le biais du groupage des rendez-vous, le co-voiturage, le recours à des réunions téléphoniques, et tout autre moyen visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dès la notification du marché, le titulaire est responsable du bon déroulement de la mission. Il fera son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son activité. La responsabilité du Parc ne pourra être recherchée à l'occasion d'un litige provenant de son activité. Il lui appartient de conclure les assurances qui couvrent ces différents risques et qui correspondent aux risques normaux de ce type d'activité. Les garanties individuelles ne devront comporter aucune limitation dans les dommages causés aux personnes. Assurances Toutes les polices d'assurances devront être communiquées au Parc. Pour cela, le titulaire adressera, dans un délai d'un mois à compter de leur signature, chaque police d'assurance accompagnée d'une déclaration de la Compagnie d'Assurance précisant qu'elle dispose d'une ampliation certifiée du texte du contrat.
Financement	Les factures seront payées par mandat administratif. Il n'est pas prévu d'acompte dans le cadre de cet accord cadre. Le paiement se fera sur présentation de la facture correspondant au bon de commande émis et après validation des livrables attendus définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture. Si le mandatement intervient au-delà de 35 jours fin de mois de facturation, seront débités au maître d'ouvrage des intérêts moratoires, correspondant au taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points. Le mandatement suivi d'une suspension de paiement n'est pas assimilable à un défaut de mandatement pour le calcul des intérêts moratoires.
Forme juridique	Il est indiqué aux candidats qu'ils peuvent, selon la législation en vigueur, recourir à la sous-traitance. Le titulaire est habilité à sous-traiter une partie de la mission sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitant par le maître de l'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Envoi le 13/02/17 à la publication

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