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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance au Département pour l'évaluation des pistes d'optimisation des flux énergétiques et matières de zones d'activités
Référence 16S0089MT
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR515
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations intellectuelles qui relève du Plan Vendée Energies Nouvelles adopté par le Département de la Vendée le 27 juin 2014.
Suite à un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour l'optimisation des flux énergies et matières des Zones d'Activités le Département a retenu 3 candidatures :
- projet porté par la Communauté de communes Sud-Vendée-Littoral pour 3 zones d'activités situées à Luçon et un Vendéopôle situé à Sainte Hermine ;
- projet porté par la Commune de l'Ile d'Yeu pour une zone d'activités ;
- projet porté par la Communauté de communes du Pays de Mortagne pour 4 zones d'activités situées à Mortagne sur Sèvre.
Les études, sur lesquelles porte le présent marché, permettront au Département d'accompagner au mieux les communautés de communes et les communes par des diagnostics et des préconisations sur la gestion des flux et l'aménagement de leurs zones d'activités, ce éventuellement par des aides financières, notamment dans le cadre de la politique de contractualisation mise en place.
Les 3 phases du marché feront l'objet d'un ordre de service notifié au titulaire qui devra respecter un délai d'exécution globalement fixé à 32 semaines maximum pour la totalité des prestations (cumul du délai d'exécution propre à chaque phase).
Le titulaire aura proposé dans son offre le délai d'exécution sur lequel il s'engage pour chaque phase, dans le respect du délai global précité, en fournissant un calendrier détaillé et argumenté d'exécution des prestations.
Avant le démarrage de la phase 1 une réunion préparatoire de travail sera organisée avec le titulaire dans un délai maximal de 30 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : à compter de la mi-avril 2017.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 71314200 - Services de gestion de l'énergie
  90700000 - Services relatifs à l'environnement
  90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché, traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires (audit d'un maximum de 20 entreprises supplémentaires pour la phase 2 et tenue de 5 réunions physiques supplémentaires pour l'ensemble de la mission si nécessaire), sera décomposé en 3 phases définies comme suit :
- phase 1 : étude générale de chaque zone d'activités ;
- phase 2 : étude de flux énergies et matières sur 50 à 70 entreprises (plus 20 supplémentaires éventuelles maximum) réparties sur les zones d'activités ;
- phase 3 : propositions de pistes d'optimisation adaptées à chaque zone d'activités concernée (ou à chaque zone géographique) avec remise d'un support de communication.
Options Oui
Conformément à l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics un ou plusieurs marchés complémentaires de services pourraient être, le cas échéant, signés avec le titulaire du marché dans les conditions définies au CCAP. Le montant cumulé (marché initial + marchés complémentaires) ne pourra toutefois pas atteindre 209 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut en outre également demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement le versement d'une avance sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 II du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et est égal à 5% du montant initial toutes taxes comprises du marché public.
Forme juridique Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Il sera vérifié, à partir des éléments fournis, la capacité économique et financière du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
Il sera vérifié, à partir des éléments fournis, le niveau de capacité technique et professionnelle du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes en matière de réalisation d'études de flux énergétiques et matières en entreprises réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,
OU
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra justifier disposer de compétences dans le domaine d'études de flux énergétiques et matières en entreprises et/ou dans les domaines de l'économie circulaire, de la gestion de l'énergie et des déchets et du fonctionnement des entreprises. La preuve de la compétence pourra être apportée par l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Organisation prévue pour le marché
30 % : Prix
20 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Pôle Finances et Ressources - Service Marchés - Stéphanie ROYER
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 88 - Fax : 02 51 44 20 08

techniques
Département de la Vendée
Pôle Territoires et Collectivités - Service Ingénierie Territoriale - Magali LEDUC
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 86 58
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/03/17 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/03/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 64
  Envoi le 14/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/02/17 à 16h10

 

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