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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER M. Michel AUTISSIER - Président Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant CS n°30222 18023 BOURGES - Cedex Tél : 02 48 27 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
43 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
Suppression de matériaux amiantés et de matériaux plombés Interventions en entretien et en rénovation |
Référence | 17-0200 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR241 |
DESCRIPTION | Accord cadre mixte multi-attributaire. Lieux d'exécution : L'ensemble du patrimoine du Conseil départemental du Cher, des collèges et des sites en gestion externalisée. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public. Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du décret, respectivement relatifs aux accords-cadres à bons de commande, aux accords-cadres à marchés subséquents et aux bons de commande. Le Département se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. Il s'agit d'un accord-cadre mixte multi attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents à prix global et forfaitaire, sans montant minimum et avec un maximum de 450 000 € HT annuel. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre initial jusqu'au 31 décembre 2017, avec trois tacites reconductions possibles d'une durée d'un an : du 1er janvier au 31 décembre, sans dépasser la date du 31 décembre 2020. Les bons de commande et les marchés subséquents seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le délai d'exécution sera précisé sur chaque bon de commande ou marché subséquent. Quel que soit l'objet, la durée maximale d'exécution des bons de commande ou des marchés subséquents sera d'un an à compter de leur date de notification et le délai d'exécution d'un bon de commande ou du marché subséquent ne pourra jamais dépasser la date de fin d'exécution de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : Prix 25 % : Organisation et moyens Les critères de sélection sont : 1 - Prix des prestations 75% 1.1 Montant du scénario de commande : 60% 1.2 Moyenne des prix des prestations du BPU : 15 % 2 - Organisation et moyens 25% 2.1 Moyens, délais et capacité d'intervention notamment en périodes de vacances scolaires juillet et août : 25% |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/03/17 à 15h00 Lieu : Fulton |
Renseignements complémentaires | |
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44035 Nantes Cedex Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 16/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/02/17 à 12h10 |
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