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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CENTRE HOSPITALIER D'ARDÉCHE MÉRIDIONALE M. Le Directeur 16 Avenue de Bellande BP 50146 - 07205 Aubenas - Cedex Tél : 04 75 37 88 21 - Fax : 04 75 37 88 99 SIRET 20001138500016 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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Groupement de commandes : Non |
Objet | Numéro de la consultation : 008PH17 ABORD PULMONAIRE D'ANESTHESIE REA (M1824) | ||||||
Référence | 008PH17 | ||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||
Code NUTS | FR712 | ||||||
Description | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. | ||||||
Code CPV principal | 33600000 - Produits pharmaceutiques | ||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
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Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/07/2017 jusqu'au 30/06/2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Auto financement. | ||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||
Conditions de participation | |||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
administratifs CENTRE HOSPITALIER D´ARDECHE MERIDIONALE - DMO MME LARUELLE Tél : 0475378904 service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr techniques CENTRE HOSPITALIER D´ARDECHE MERIDIONALE MME MANDIN - Docteur en Pharmacie rebecca.levy@ch-ardeche-meridionale.fr |
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Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
31/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 190 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gracieusement des échantillons (voir colonne spécimen dans catalogue des besoins). Ceux-ci devront etre livrés de manière séparée à l'offre au service pharmacie avant le 31/03/2017 midi. Avec la mention manuscrite : NE PAS OUVRIR - SPÉCIMEN - ABORD PULMONAIRE D'ANESTHESIE REA (M1824) N° du lot concerné Désignation de l'article Adresse pharmacie: CENTRE HOSPITALIER D'ARDÈCHE MERIDIONALE Service Pharmacie 14/16 avenue de Bellande -BP 50146 07205 AUBENAS CEDEX Horaires de livraison : 8h00 à 16h00 Ces échantillons devront etre livrés dans un conditionnement permettant une bonne analyse qualitative du produit. Chaque produit mis à l'essai sera accompagné de sa fiche d'utilisation ainsi que de sa fiche de sécurité. . Numéro de la consultation : 008PH17 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Palais des juridictions 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 14/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/02/17 à 11h11 |
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