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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPPDCSI - UNIVERSCIENCE ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CRÉÉ PAR DÉCRET INTERMINISTÉRIEL DU 3 DÉCEMBRE 2009
M. Bruno Maquart - Président
Avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'assistance juridique et accompagnement technico-financier associé à la conduite de la procédure de dialogue compétitif pour la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation du bâtiment Géode.
Référence 2017 57
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
Lieu d'exécution 30 avenue Corentin Cariou
75930 PARIS
DESCRIPTION La mission confiée par Universcience au prestataire se décompose en quatre phases :
- Phase 1 (à partir d'avril 2017 / T1 2017) : relecture et validation juridique et financière du rapport final d'analyse des dossiers de candidatures, assistance juridique à la mise au point de l'invitation au dialogue et du programme fonctionnel détaillé destiné aux candidats sélectionnés et accompagnement technico-financier associé; élaboration d'outils d'analyse et de synthèse des offres initiales et préparation du dialogue compétitif
- Phase 2 (à partir de mai 2017 / T2 et T3 2017) : suite à la pré-sélection des candidats, assistance juridique à l'analyse des offres initiales et accompagnement technico-financier associé; assistance juridique à la conduite des négociations et participation à l'ensemble des réunions du dialogue compétitif et accompagnement technico-financier associé ; assistance à la rédaction de l'ensemble des documents liés à ces réunions (CR, questionnaire, etc.) ; assistance juridique à la mise au point du DCE final et d'un projet de convention cadre d'AOT et accompagnement technico-financier associé; élaboration d'outils d'analyse et de synthèse des offres finales ; assistance juridique à l'analyse des offres finales et accompagnement technico-financier associé.
- Phases 3 et 4 (Automne 2017) : assistance à la finalisation du contrat de la convention d'AOT avec le lauréat / accompagnement juridique sur les évolutions à apporter à la SEM les Productions de la Géode.
La description des prestations, leurs spécifications ainsi que les compétences requises sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Code CPV principal 79100000 - Services juridiques
Code CPV complémentaire 66171000 - Services de conseils financiers
  79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché attribué sera un marché forfaitaire avec une partie à bons de commande (articles 78 à 80 du CMP)d'un montant maximum de 5.000€HT sur la durée totale du marché.
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées par le budget de l'EPPDCSI. Le délai global de paiement est fixé à soixante (60) jours maximum à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique En cas de candidatures sous forme de groupement, celui-ci pourra être conjoint ou solidaire, lors de la candidature.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au moment de la notification du marché afin d'en assurer la bonne exécution.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait KBIS de moins de trois mois (facultatif à ce stade de la procédure mais rendu obligatoire en cas d'attribution),
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou la délégation de pouvoir le cas échéant (si la personne qui signe les pièces du marché n'est pas le gérant ou le président notamment),
- une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir (le DC1 comprend cette attestation),

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste de références pertinentes de prestations semblables à celles du présent marché exécutées au cours des 3 dernières années. Dans cette liste, le candidat mettra en exergue de 3 à 5 références majeures, dont il détaillera :
- Le nom de son (de ses) co-contractant(s) public(s) ou privé(s)
- La nature des prestations réalisées : type, nombre, spécificités
- Le montant HT des missions, leur date de réalisation et leur durée respective.
Le candidat s'attachera à sélectionner des références pertinentes à l'objet du présent marché, en termes de technicité, d'environnement et de montant des prestations, justifiant ainsi de son aptitude à intervenir pour le compte de l'EPPDCSI.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Coût de la proposition

Détails des critères de jugement des offres : cf article 4 du règlement de la consultation.
L'EPPDCSI négociera au maximum avec les 3 meilleurs candidats classés selon les critères énoncés.
Renseignements
administratifs
EPPDCSI
Christine Kauffmann
Batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ DAJC
7 rue Benjamin Constant
75019 PARIS
Tél : 01 40 05 80 70 - Fax : 01 40 05 84 97

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  I : Conditions de remise des dossiers (candidatures+offres) : 2 possibilités :
- de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info
- par dépôt, par porteur ou envoi postal, en deux exemplaires, en courrier recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour la mission d'assistance à l'EPPDCSI dans le cadre de la procédure de renouvellement du contrat d'exploitation de la Géode sous la forme d'un dialogue compétitif" à l'adresse suivante : EPPDCSI - Universcience - Bât Magellan - Niveau 3 - Bureau 151 - 7 rue Benjamin Constant - 75019 Paris à l'attention de Christine Kauffmann.
II - Type de procédure : La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 27 du code des marchés publics (CMP) régissant la procédure adaptée et de l'article 77 (marché à tranches) en application des dispositions de l'article 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
III : Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : avant la conclusion du contrat (article L.551-1 alinéa 3 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne (R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R.551-7 alinéa 2 du code de justice administrative) ;
En cas de publication d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat au Journal Officiel de l'Union européenne et du respect du délai de 11 jours de suspension de la signature entre la date de publication de cet avis et la signature du contrat, le référé contractuel sera fermé (L.551-15 alinéa 1 et R.551-7-1 alinéa 1 du code de justice administrative).
- recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne ou de toute autre mesure de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
IV: Renseignements complémentaires :
- Renseignements administratifs : Christine Kauffmann - 01.40.05.80.70 - christine.kauffmann@universcience.fr
- Renseignements d'ordre technique/canal de questions via www.marches-publics.info
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
  Envoi le 14/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/02/17 à 16h10

 

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