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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-PAUL
M. Joseph SINIMALE - Maire
Place du Général de Gaulle
CS 51015
97864 Saint-Paul - Cedex
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du chemin Des Orangers
Référence 17AS-VAUD-0010-Z
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le présent marché de maitrise d'oeuvre comprend les éléments de mission de base suivants :
En tranche ferme :
Missions de base :
- Etude d'avant projet (AVP) y compris études hydrauliques ;
- Etude de projet (PRO) ;
- Assistance pour la passation des contrats de travaux : Elaboration du DCE (ACT-DCE) ;
Missions complémentaires TF:
1. Topographie
2. Travaux fonciers
3. Dossier réglementaire (loi sur l'eau)
En tranche conditionnelle
Missions de base :
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT-analyse) ,
- Examen de conformité (VISA) ;
- Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
- Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) y compris établissement du DOE( dossiers des ouvrages exécutés ) à la fin des travaux.
Les prestations feront l'objet d'une tranche optionnelle conformément aux dispositions de l'article 77 du DMP.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant des travaux est évalué à : 812 500€ HT
Conditions relatives au contrat
Financement Le mode de règlement est le virement avec un délai global de paiement n'excédant pas trente (30) jours. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la Direction de la comptabilité et du budget - Commune de Saint-Paul (MAIRIE DE SAINT PAUL CS 51 015- 97864 SAINT-PAUL CEDEX).
Forme juridique Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 45, 123 et 27 du décret relatif aux marchés publics. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. (L'article 45.III D.M.P)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement réunir des compétences dans les domaines suivants :
- Infrastructures, (Mandataire).
- Hydraulique « technique et réglementaire ».
- environnement (dossier réglementaire).
- Topographie.
- Etre inscrit à la liste des personnes agréées par la DGFIP de la Réunion pour l'établissement du DMPC et leur matérialisation par bornage physique sur le terrain.
Niveau minimum de capacité technique: Il est demandé un logiciel d'épure de giration pour le dimensionnement géométriques des voies.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Mairie de Saint-Paul
Service Commande Publique
22 rue Sémaphore - 2ème étage
MAIRIE CS 51 015
97864 SAINT - PAUL
Tél : 02 62 45 91 50 - Fax : 02 62 45 91 87

techniques
Mairie de Saint-Paul
Direction Infrastructures - Service Voirie, aménagements urbains et déplacements
4 rue Marius et Ary Leblond
97460 SAINT-PAUL
Tél : 02 62 34 69 33 - Fax : 02 62 45 90 59
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Saint-Paul
Direction Infrastructures - Service Voirie, aménagements urbains et déplacements
4 rue Marius et Ary Leblond
97460 SAINT-PAUL
Tél : 02 62 34 69 33 - Fax : 02 62 45 90 59
Offres Remise des offres le 10/03/17 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 10/03/17 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
21 Rue MIOLLIS
75015 PARIS
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
  Envoi le 15/02/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION

 

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