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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Acquisition de papiers recyclés nécessaires au fonctionnement des services - Année 2017 - Renouvelable en 2018 |
Référence | FCS 0003 LD |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR514 |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique (articles 78 et 79 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016). Le montant maximum HT annuel est de 10 000 € L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018. Des échantillons sont à remettre afin de permettre l'analyse du critère valeur technique (les échantillons seront utilisés pour des tests d'impression). |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune garantie n'est prévue. Aucune avance ne sera versée. |
Financement | Prix unitaires révisables annuellement. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principale de la collectivité |
Forme juridique | Forme non imposée. Mandataire solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/03/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/03/17 |
Renseignements complémentaires | |
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard 02.43.47.37.28 Renseignements techniques : Mr Didier Graindorge 02.43.47.40.54 |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A titre indicatif, dernier semestre 2018. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
Envoi le 17/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/02/17 à 16h10 |
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