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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE LEVALLOIS M. le Maire Hôtel de Ville Place de la République 92300 Levallois Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
PRESTATIONS D'HÉBERGEMENT POUR L'ACCUEIL D'UN SÉMINAIRE LES 31 MAI ET 1er JUIN 2017 |
| Référence | NC/17.052/AR |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
À compter du 31/05/17 Jusqu'au 01/06/17 |
| DESCRIPTION | La ville de Levallois recherche un établissement hôtelier ou une belle demeure à la location avec le personnel de service et de restauration en vue de l'accueil d'un séminaire d'encadrement pour environ 65 personnes, cadres de la ville de Levallois, les 31 mai et 1er juin 2017. Il est demandé un lieu de bon standing, (de niveau catégorie 3 étoiles et plus de préférence) et situé au maximum à 2H Paris. Ce marché ne concerne que les prestations d'hébergement et de restauration pour l'ensemble des participants, le volet pédagogique étant traité par ailleurs. Les prestations attendues sont décrites à l'article 5 du contrat. |
| Code CPV principal | 55110000 - Services d'hébergement hôtelier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Ces documents sont désignés par les termes « l'ordonnance » et « le décret » dans la suite du document. Qualifié de marché de services, il est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret. Il constitue un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 décret. La collectivité se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général. Le montant maximal des prestations est fixé à 40 000 € TTC. Le marché sera attribué à un unique titulaire. Les candidats devront, au titre de leur proposition financière, compléter le tableau prévu à l'article 7.2 du contrat. Les candidats devront remettre au titre de leur offre un dossier explicatif comportant : -une note détaillant l'étendue et la description des prestations tant d'hôtellerie que de restauration. A ce titre, plusieurs menus devront être proposés pour le midi et pour le soir et la qualité des aliments devra être clairement indiquée. Par ailleurs, les candidats devront proposer un type de repas original pour l'un des deux déjeuners. -une plaquette ou des photos de l'hôtel permettant de visualiser le cadre tant intérieur qu'extérieur, ainsi que les chambres mises à disposition en spécifiant leurs éléments de confort et les services proposés au sein de l'établissement. -les salles de réunion devront être précisément décrites (capacité, sièges, tables, sonorisation, etc.) -les actions de développement durable portant sur la limitation des envois papier et de toute autre action engagée par le prestataire dans le cadre de l'exécution du présent marché. |
| Options |
Oui Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7° du décret). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de cautionnement ni de garanties exigés. |
| Financement | Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur). |
| Forme juridique | solidaire ou conjointe. Se reporter à l'article 2.4 du contrat. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Qualité de la prestation 35 % : Prix Conformément aux dispositions de l'article 52 de l'ordonnance et 62 du décret, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20 : *65 % : Qualité de la prestation - critère analysé au regard du dossier explicatif du candidat et décomposé comme suit : -Situation et cadre intérieur et extérieur du lieu d'hébergement, services proposés - noté sur 6 -Confort des salles de réunion - noté sur 3 -Confort des chambres - noté sur 5 -Qualité et variété des repas proposés - noté sur 5 -Prise en compte d'objectifs de développement durable (limitation des envois papier et de toute autre action engagée par la société dans le cadre de l'exécution du présent marché) - noté sur 1 *35% : Prix - critère analysé au regard du prix mentionné à l'article 7.2 du contrat |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
28/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Dans le cadre de cette procédure, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Les questions devront parvenir à la Ville au plus tard le Jeudi 16 mars 2017. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. |
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Envoi le 17/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/02/17 |
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