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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 6 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DES HAUTES-PYRENEES |
Référence | M17ER001 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR626 |
Lieu d'exécution |
Département des Hautes-Pyrénées |
DESCRIPTION | Accord-cadre avec maximum 1 000 000,00 € H.T. pour la période initiale et pour chaque reconduction et un opérateur économique |
Code CPV principal | 45233221 - Travaux de marquage routier |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat et reconductible tacitement pour 3 périodes d'1 an |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance |
Financement | Prix unitaires. Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Délai global de paiement de 30 jours. Budget de la collectivité |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La durée du contrat précitée est une durée maximum |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations (en points) 40 % : Valeur technique évaluée notamment au regard du mémoire technique (en points) |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
15/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Une négociation interviendra si les aspects techniques ou administratifs d'au moins une offre le justifient. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation (voir règlement de consultation). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
Envoi le 15/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/02/17 à 13h10 |
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