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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 15 000,00 € et 65 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Impression de fiches horaires et de fiches spécifiques pour les poteaux d'arrêts du réseau de transport CAP VENDEE
Référence 17S0017BL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet l'impression de fiches horaires et de fiches spécifiques pour les poteaux d'arrêts du réseau de transport CAP VENDEE.
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.
Le titulaire devra livrer les fiches horaires et poteaux au lieu indiqué sur le bon de commande dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date de réception du bon de commande correspondant pour l'ensemble des fiches (hiver et été), sauf pour la commande des fiches liée à la ligne 170 pour décembre 2017 qui devra être livrée dans un délai d'un mois maximum.
A titre indicatif, le Département envisage une livraison :
- Au plus tard le 15 juin 2017 pour les fiches « été ».
- Au plus tard le 20 août 2017 pour les fiches « hiver ».
- Au plus tard le 20 novembre 2017 pour les fiches de la ligne 170.
Code CPV principal 79810000 - Services d'impression
Code CPV complémentaire 79824000 - Services d'impression et de distribution
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique L'accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière.
Niveau minimal d'expérience : au moins 1 référence pertinente et suffisante au regard de l'accord-cadre, réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée,
OU
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra dûment justifier disposer, dans le cadre de son descriptif des moyens humains et du matériel d'impression, d'au moins un responsable création et/ou un infographiste et un roto-presse avec sécheur en quadrichromie recto et verso, ou matériel équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique
20 % : Organisation humaine
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Stéphanie ROYER
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 88 - Fax : 02 51 44 20 08

techniques
Département de la Vendée
Direction des transports - Nelly JOGUET
40, rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 82 76
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/03/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et des documents financiers remis à l'appui de l'offre) n'est pas autorisée.
  Envoi le 16/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/02/17

 

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