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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE BRUNOY
M. Bruno GALLIER - Maire
Place de la Mairie
Monsieur Maire
BP 83 - 91805 BRUNOY - Cedex
Tél : 01 69 39 89 69 - Fax : 01 60 46 30 89
AVIS RECTIFICATIF DU 24/02/17
Remise des offres

Au lieu de :
09/03/17 à 17h00 au plus tard.
Lire :
24/05/17 à 11h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de colis cadeaux gourmands pour le CCAS de Brunoy en 2 lots Pâques et Noël.
Référence 2017PA010H
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION La consultation a pour objet la fourniture de colis cadeaux gourmands pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Brunoy, destinés aux personnes âgées de la Ville : Lot 1 : colis de Noël - Lot 2 : colis de Pâques.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder trois ans.
Code CPV principal 15897300 - Colis alimentaires
Code CPV complémentaire 15800000 - Produits alimentaires divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations de chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande :
Lot n°1 : fourniture de colis de Noël :
- montant minimum annuel : 10 000 € HT
- montant maximum annuel : 37 000 € HT
Lot n°2 : fourniture de colis de Pâques :
- montant minimum annuel : 400 € HT
- montant maximum annuel : 1 400 € HT.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de colis de Noël   10 000 37 000
N° 2 Fourniture de colis de Pâques   400 1 400
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet.
Financement Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres du CCAS.
Forme juridique Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 38-I de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, l'entreprise choisie devra pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi, à cet effet, il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché un minimum de 5% d'heures d'insertion du temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations. Pour la réalisation de cette prestation, le Pouvoir adjudicateur souhaite l'intervention d'un ESAT ou d'une Entreprise Adaptée sur une ou plusieurs des étapes de fabrication ou de conditionnement des colis.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

DC1 ou lettre de candidature : Déclarations sur l'honneur (a.48-1, 1° décret 2016-360)de n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'a. 45 de l'ordonnance 2015-899 ; d'être en règle au regard des a. L5212-1 à L5212-11 du code du travail (emploi de travailleurs handicapés). Le cas échéant, désignation du mandataire du groupement.
DC2 (sauf rubrique H) ou renseignements suivants : chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations de la consultation (réalisés au cous des 3 derniers exercices).
Principales références de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires et/ou qualifications professionnelles. Moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires. Effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement (3 dernières années). Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui : produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs concernés).
Si le candidat produit un DUME (en français) en lieu et place des documents listés, la version électronique n'est pas acceptée.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de consultation
50 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Brunoy
Place de la Mairie
91805 Brunoy
Tél : 01 69 39 89 69 - Fax : 01 60 46 30 89

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/05/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr.
L'ouverture des offres n'est pas publique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le DCE peut être téléchargé sur le site https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ (Ville: Brunoy - référence : 2017PA010H), ou retiré gratuitement en Mairie auprès du Dépt Commande Publique ou par fax au 01.60.46.30.89 ou par mail : commandepublique@mairie-brunoy.fr. Les modalités de dépôt des candidatures et des offres, par voie papier ou par voie électronique, sont précisées dans le règlement de la consultation. Le Pouvoir adjudicateur pourra négocier, par mail, échange téléphonique ou entretien avec les 3 offres mieux-disantes après régularisation des offres, le cas échéant, et après analyse. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales, conformément à l'article 27 du décret 2016-360.
Organe chargé des procédures de médiation (la saisie d'une demande est effectuée via un formulaire internet ou par courrier) : Défenseur des droits 7 rue st Florentin - 75008 PARIS.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 17/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/02/17 à 16h10

 

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