Page chargée le 04/05/24 à 14h18 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

EPPDCSI - UNIVERSCIENCE ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CRÉÉ PAR DÉCRET INTERMINISTÉRIEL DU 3 DÉCEMBRE 2009
M. Bruno Maquart - Président
Avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de cloisons, de faux plafonds, de faux planchers et de pose de stores pour les sites du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'industrie.
Référence 2017 46
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet:
- des opérations de création de cloisons et / ou de faux-plafonds;
- des opérations de modification et d'entretien liées à l'ensemble des cloisonnements et faux-plafonds, dans le cadre des réaménagements intérieurs de la Cité des sciences et de l'industrie ou du Palais de la découverte ;
- des opérations de dépose ou démolition de ces mêmes éléments.
- des opérations d'entretien et de réalisation de planchers surélevés
- la fourniture et pose de stores
Les prestations sont à réaliser sur les deux sites d'Universcience à savoir : la Cité des Sciences et de l'Industrie et le Palais de la Découverte.
Code CPV principal 44112300 - Cloisons
Code CPV complémentaire 44112220 - Faux planchers
  44112310 - Murs de cloisonnement
  45421146 - Mise en place de plafonds suspendus
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016 360 du 25 mars 2016 avec un montant minimum de 100.000€ HT et un montant maximum de 700.000€ HT sur 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations objet de l'accord-cadre seront financées par le budget de l'EPPDCSI.
Le délai global de paiement est fixé à 60 (soixante) jours maximum à compter, de la réception de la facture et des pièces justificatives (décret n°2013-269 du 29 mars 2013).
Forme juridique L'accord cadre sera attribué à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques avec désignation d'un mandataire commun.
En cas de groupement conjoint, il est demandé au mandataire d'être solidaire pour l'exécution des prestations objet de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maitre d'ouvrage.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait KBIS de moins de trois mois (facultatif à ce stade de la procédure mais rendu obligatoire en cas d'attribution),
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou la délégation de pouvoir le cas échéant (si la personne qui signe les pièces du marché n'est pas le gérant ou le président notamment),
- Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
S'agissant de la production des chiffres d'affaires dans le tableau ci-dessus, le candidat est invité à justifier d'un chiffre d'affaire annuel global supérieur à 1 Million.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il devra notamment démontrer la présence d'un effectif moyen d'environ 20 salariés TP.
2 - Qualifications professionnelles :
QUALIBAT 4112 (Plâtrerie technicité confirmée), 4132 (Plaques de plâtres), 4143 (Protection contre l'incendie à base de plâtre et matériaux isolants associés), 7212 (isolation et traitement acoustique), 7232 (planchers surélevés), 7123 (isolation thermique par l'intérieur) ou document équivalent (cf article 3.1 du RC)
3 liste des travaux, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations (copies de procès-verbaux) indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat s'attachera à sélectionner des travaux pertinents démontrant sa capacité à réaliser des opérations de complexité ou d'échelle équivalentes ou réalisées dans un contexte similaire à celles décrites dans l'objet du présent accord-cadre, en termes de technicité, d'environnement, et de montant des prestations, ainsi que les personnes publiques ou privées pour le compte de laquelle elles ont été exécutées, notamment pour celles réalisées en site occupé type ERP, justifiant ainsi de son aptitude à intervenir dans le cadre de la Cité des Sciences et de l'Industrie.
Afin de compléter ses chantiers de référence et de démontrer sa capacité à réaliser des travaux conformes à la définition de chaque qualification sollicitée, l'entreprise doit joindre un reportage photographique comportant des clichés pris avant, pendant et après la réalisation des travaux pour chacun des chantiers de référence. Celles-ci doivent permettre d'apprécier le savoir-faire de l'entreprise.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Offre financière
40 % : Valeur technique

cf détails des critères de jugement (cf art. 4 du RC).
Renseignements
administratifs
EPPDCSI
Christine Kauffmann
Batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ DAJC
7 rue Benjamin Constant
75019 PARIS
Tél : 01 40 05 80 70 - Fax : 01 40 05 84 97

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  I : Conditions de remise des dossiers (candidatures+offres) : 2 possibilités :
- de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info
- par dépôt, par porteur ou envoi postal, en deux exemplaires, en courrier recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour la réalisation de travaux cloisons, faux plafonds, surélévation de planchers et stores" à l'adresse suivante : EPPDCSI - Universcience - Bât Magellan - Niveau 3 - Bureau 151 - 7 rue Benjamin Constant - 75019 Paris à l'attention de Christine Kauffmann.
II - Type de procédure : La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27 du décret 2016 360 du 25 mars 2016 et les prestations seront exécutées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016 360 du 25 mars 2016.
III : Visite des lieux :
L'entrepreneur pourra se rendre compte sur place de la nature et de la qualité des ouvrages existantes. Il fera tous les relevés, sondages, reconnaissances, nécessaires à l'exécution des travaux.
Des visites individuelles des locaux sont facultatives. Elles sont organisées sur rendez-vous, du 27/02 au 10/03/2017 (cf article 2.11 du règlement de la consultation).
IV : Sélection des candidatures et jugement des offres (cf art.4 du RC).
V : Négociation et notation : L'EPPDCSI négociera avec au minimum les trois meilleurs candidats classés selon les critères énoncés ci-dessus en fonction de l'offre économique la plus avantageuse (cf détails art. 5 du RC).
VI : Lieu d'exécution des prestations :
Les prestations devront être exécutées sur les deux sites de l'EPPDCSI.
VII : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du contrat (article L.551-1 alinéa 3 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne (R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R.551-7 alinéa 2 du code de justice administrative) ;
En cas de publication d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat au Journal Officiel de l'Union européenne et du respect du délai de 11 jours de suspension de la signature entre la date de publication de cet avis et la signature du contrat, le référé contractuel sera fermé (L.551-15 alinéa 1 et R.551-7-1 alinéa 1 du code de justice administrative).
- recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne ou de toute autre mesure de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
VIII : Renseignements complémentaires :
- Renseignements administratifs : Christine Kauffmann - 01.40.05.80.70 - christine.kauffmann@universcience.fr
- Renseignements d'ordre technique/canal de questions via www.marches-publics.info
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
  Envoi le 17/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/02/17 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/02/17

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité