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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
Tél : 05 45 65 82 50 - Fax : 05 45 65 82 55
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'EXTENSION DES VESTIAIRES DU CENTRE DE TRI ATRION A MORNAC (CHARENTE)
Référence CALITOM-2017-T01PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR531
DESCRIPTION La consultation concerne la réalisation de travaux d'extension de vestiaires existants pour répondre à l'activité croissante du centre de tri de l'entente intercommunale situé à Mornac.
Code CPV principal 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Code CPV complémentaire 45332000 - Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
  45421000 - Travaux de menuiserie
  45421152 - Installation de cloisons
  45431000 - Carrelages
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Quantité ou étendue Ce marché sera décomposé en quatre lots :
- Lot 1 : Cloisons sèches-plafond suspendu- Peinture ;
- Lot 2 : Menuiseries intérieures ;
- Lot 3 : Plomberie-Sanitaire-Chauffage-traitement d'air ;
- Lot 4 : Carrelage.
La partie électricité sera réalisée par les agents électriciens de Calitom.
Le démarrage des travaux est prévu en mai 2017.
Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation de chantier d'une durée de 15 jours calendaires à compter de la notification du marché et la période d'exécution des travaux d'une durée de 8 semaines à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Cloisons sèches - Plafond suspendu - Peinture
Description : Les travaux à réaliser sont les suivants :
- La dépose de cloisons de distributions avec faïence et du plafond ;
- La réalisation de cloison sèche de séparation de pièces ;
- Réalisation de cloison sèche devant les ouvertures à condamner ;
- Modification et changement partiel du plafond suspendu en dallettes de 60 x 60 ;
- Remplacement des dallettes se trouvant dans la salle repos ;
- Réalisation de sous couche sur cloison neuve et d'acrylique sur cloison à peindre. 		      45421152
N° 2 Menuiseries intérieures
Description : Les travaux à réaliser sont entre autres :
- Le relevé des mesures sur le chantier avant fabrication et pose des cabines ;
- La dépose de deux portes bois de deux anciens vestiaires côté couloir ;
- La dépose soignée des portes des douches coulissantes ainsi que leur cadre afin de les remplacer par des portes sur cornière ;
- La fourniture et la pose de cabines en bois stratifié massif. 		      45421000
N° 3 Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Traitement d'air
Description : Les travaux à réaliser sont entre autres :
- Etude de faisabilité pour l'ensemble des réseaux existants ECS, EFS ;
- La dépose des radiateurs muraux à circulation d'eau chaude ;
- La repose des radiateurs avec la modification du réseau d'alimentation en eau et la remise en fonctionnement ;
- La fourniture et la pose de receveur de douche, y compris modification des réseaux d'alimentation ECS, ECF et bouclage avec positionnement des limiteurs de température ;
- La mise en eau et les essais ;
- La pose de bouche d'extraction dans chaque cabine de douche créée avec l'adaptation du réseau d'air existant. 		      45332000
N° 4 Carrelage
Description : Les travaux à réaliser sont les suivants :
- Reconstitution du sol carrelé au droit des cloisons démolies ;
- Pose de faïence sur les parois des cabines de douche avec jonction parfaitement étanche avec le receveur de douche ;
- Reprise ou réparation des faïences au droit des radiateurs déposés. 		      45431000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance sera versée au titulaire du lot concerné dans le respect des dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement, même pour les marchés dont le montant initial est inférieur à 50 000 euros HT, en application du V. de l'article 110 susvisé. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ou une carte professionnelle en cours de validité.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
5 % : Performance en matière de protection de l'environnement
35 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/03/17 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite du site est obligatoire pour les lots n°1 et n°3. Elle aura lieu le mardi 7.03.2017 de 14 h à 17 h et le jeudi 16.03.2017 de 9 h à 12 h (cf. modalités à l'article 6.2 du règlement de la consultation). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Concernant les autres lots, la visite est possible mais pas obligatoire. Pour une meilleure organisation, les candidats sont invités à s'inscrire auprès du secrétariat du service Travaux : 05.45.65.82.62
Pour les demandes de dossiers en format "papier " : les candidats intéressés devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées).
Pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à : www.calitom.com - rubrique "Marchés Publics" ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse
indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2017-T01PA.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 17/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/02/17 à 12h10

 

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