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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ODARC - ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
M. Christian BENEDETTI - Directeur
Avenue Paul Giacobbi
BP 618 - 20601 BASTIA
Tél : 04 95 30 95 30 - Fax : 04 95 33 86 05
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 51 000,00 € et 195 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - EPIC chargé de la mise en oeuvre d'actions tendant au développement de l'agriculture et à l'équipement du milieu rural ;
Objet FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS INFORMATIQUES POUR LES BESOINS DE L'ODARC
Référence 17/FS/02
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FR83
Lieu d'exécution Ensemble des sites de l'ODARC sur le territoire de la Corse
DESCRIPTION L'objet de cette consultation concerne le renouvellement des services de télécommunications informatiques suivants : Interconnexion de réseau et Internet : o Les raccordements haut-débit de l'ensemble des sites de l'ODARC sur un VPN et services associés (QoS, DHCP relay, etc.), o Le raccordement et l'acheminement des flux vers Internet. o La gestion du nom de domaine odarc.fr Connexion internet indépendante: o Raccordement direct à internet sans interconnexion avec le VPN Services de messagerie : o La fourniture, l'hébergement, et la gestion d'un service de messagerie internet. Prestations transverses : o La mise à disposition des matériels, logiciels et prestations informatiques associées (Configuration, exploitation, maintenance, support, suivi de projet, etc.), o La mise en oeuvre de services à valeur ajoutée (Sécurisation, qualité de service, prestation d'accompagnement, mise à disposition de tableaux de bord, etc.). . Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Code CPV principal 64221000 - Services d'interconnexion
Code CPV complémentaire 64216100 - Services de messagerie électronique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Services d'interconnexion de réseaux et services Internet
Description : Raccordement et abonnement aux services d'interconnexion de réseau (Intranet), Raccordement et abonnement aux services Internet. o Sur lien VPN o Hors lien VPN Fourniture et installation des équipements, des accès et des liaisons, services associés (qos, vlan, snmp, ospf,) Configuration et connexion des équipements conformément aux besoins exprimés, Tests et recette des architectures déployées avec entre autres les MOM, VABF et VSR, Réalisation des dossiers de spécifications et fourniture de toutes les documentations principales
Quantité : minimum 15 000.00 Euros maximum 55 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  15 000 55 000 64221000
N° 2 Services de messagerie
Quantité : minimum 2 000.00 Euros maximum 10 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  2 000 10 000 64216100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée
Financement Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique sur les fonds propres de l'établissement
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La durée du contrat précitée est une durée maximum
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; L'agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP/ ART) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple : licence opérateur délivrée par l'ART ou l'ARCEP)

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique : Qualité du projet
30 % : Valeur technique : Qualité de la solution
Renseignements
administratifs et techniques
ODARC
Cellule Juridique et Moyens Généraux Avenue Paul Giacobbi BP 618
20601 Bastia Cedex
Tél : 04 95 30 95 05 - Fax : 04 95 33 86 05
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
ODARC
Cellule Juridique et Moyens Généraux Avenue Paul Giacobbi BP 618
20601 Bastia Cedex
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/02/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Pour plus de détails le candidat est invité à se référer à l'annexe au règlement de consultation : - Conditions générales d'utilisation AWS-Achat - version du 15/12/2016 Les notices suivantes sont mises à votre disposition pour vous guider plus en détail : - Création de votre Espace Entreprise : http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf - Retirer un DCE : http://www.marches-publics.info/kiosque/retrait-dce.pdf - Déposer un pli : http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf - Augmenter votre cache Java : http://www.marches-publics.info/testconfig/Memvirtuelle.htm . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Certificat de signature : La plupart des procédures exigent que le pli soit signé. Pour signer numériquement, vous devez disposer d'un certificat de signature émis par une autorité de certification européenne (AC) conforme à la législation en vigueur. Autorités de certification (AC) acceptées par AWS : Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Attention : AWS-Achat vérifie les signatures à la source, et donc interdit le dépôt avec des certificats qui ne sont pas émis par une AC, notamment le certificat émis par l'administration fiscale spécifiquement pour TéléTVA. Les entreprises étrangères disposant d'un certificat émis par une AC européenne doivent nous contacter au plus tard 72 heures avant l'expiration, avec tous les éléments techniques de leur certificat, en français ou en anglais, afin que l'on puisse ajouter votre AC à la liste des certificats autorisés
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics
secrétariat du comité
place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
  Envoi le 15/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/02/17 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : ARRITTI, L'Informateur Corse

 

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