Page chargée le 04/05/24 à 07h52 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SA HLM ERILIA
M. Bernard RANVIER - Directeur Général
72 bis rue Perrin Solliers
BP 13291 - 13291 MARSEILLE - 06
Tél : 04 91 18 45 45
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de dévoiement de deux réseaux hydrauliques dans le cadre de la réalisation du futur tramway du Grand Avignon.
Référence 2017.0001001235.00.00
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR826
Lieu d'exécution 1 rue Agathe Mottet
84000 Avignon
Durée 52 jours
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet le déplacement de deux réseaux relatifs au "chauffage collectif" et au "réseau de cogénération" de l'ensemble immobilier "Grands Cyprès" dans le cadre de la réalisation du futur tramway du Grand Avignon.
Code CPV principal 45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G-Travaux. Le délai global de paiement est de 60 jours. Modalités de financement : Fonds propres de la société.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire sera impérativement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Le chiffre d'affaires minimal requis est de 82 000€ HT.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Certificats professionnels requis ou équivalents (références comprises) : Qualibat 5322 / 1341 ou equivalent
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
SA HLM ERILIA
72 bis rue Perrin Solliers
13291 MARSEILLE
Tél : 04 91 18 45 45
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/03/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/03/17
Renseignements complémentaires
  Le présent marché est global.
L'allotissement technique et/ou géographique n'est pas possible au regard de la nature et de la localisation précise des travaux à réaliser.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 22/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/02/17
Publication aux supports de presse suivants : La Provence - Ed. 84

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité