Page chargée le 03/05/24 à 00h05 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS
M. Président
2, chemin Château Gagnière
BP 50 - 38520 Bourg d'Oisans
Tél : 04 76 11 01 09 - Fax : 04 76 11 01 65
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Réhabilitation de l'usine d'incinération d'ordures ménagères en quai de transfert sur le site de Livet (38)
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR714
DESCRIPTION Le programme de travaux comprend :
- La création d'une déchèterie en partie Ouest du site avec réutilisation et adaptation des anciens box de Mâchefers en casier de stockage pour les Gravats, Ferrailles, DIB, Végétaux et Bois,
- La destruction complète du hall de déchargement des OMR (à l'exception de la fosse), de l'atelier et de la zone de traitement sec des fumées en un quai de transfert des OMR,
- La destruction complète du hall Four et de l'ancienne zone de traitement humide des fumées pour construire en lieu et place un nouveau bâtiment permettant d'y accueillir trois casiers de stockage de déchets recyclables (emballages, papiers et cartons),
- L'aménagement de la parcelle - VRD.
Les locaux d'exploitation existants seront conservés en l'état.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dépollution - Déconstruction - Démantèlement      
N° 2 Bâtiment - Electricité      
N° 3 Déchèterie - VRD      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  • Annexe matérielle :
    ajout du DOE électricité
    cordialement
Offres Remise des offres le 03/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres, celles-ci peuvent être obtenus 10 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des offres à déposer sur la plate-forme :
www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/02/17 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité