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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND COGNAC
M. Président
50, avenue Paul Firino-Martell
CS10216
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien courant des espaces verts communautaires
Référence CA17070
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR531
DESCRIPTION Accord-cadre (AC) mono-attributaire à lots avec montant maximum à ne pas dépasser :
- lot 3 : Parcours de détente du Breuil : 4 000 € HT / an
- lot 6 : Zone artisanale et commerciale de Saint-Sulpice de Cognac : 14 000 € HT / an
- lot 7 : Salle Jean Monnet : 8 000 € HT /an
Ces lots ont fait l'objet d'une précédente consultation déclarée infructueuse suite à une redéfinition du besoin.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'AC s'exécute par émission de bons de commande.
Chaque lot est conclu pour 1 an ferme et reconductible expressément 1 fois pour 1 an.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 3 Parcours de détente du Breuil     4 000
N° 6 Zones artisanale et commerciale de Saint-Sulpice de Cognac     14 000
N° 7 Salle Jean Monnet     8 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie ni d'avance.
Financement Les prestations seront totalement financées sur les fonds propres de la collectivité.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Grand Cognac - Communauté d'Agglomération
Service marchés publics
Hôtel de communauté - 6, rue de Valdepeñas - CS 10216
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 17 22 31 40 - Fax : 05 45 36 64 30

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 16/02/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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