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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DE L'ALLIER M. le Président 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 - 03016 MOULINS Tél : 04 70 34 40 03
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Collectivité territoriale
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| Objet | Fourniture et mise en oeuvre des enrobés coulés à froid (ECF) pour l'amélioration des chaussées du Département de l'Allier. |
| Référence | 16S0082 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR721 |
| DESCRIPTION | Les travaux concernant tout type de renouvellement de couches de surface des routes départementales par matériaux bitumeux coulés à froid. Ces travaux feront l'objet de chantiers dont le détail sera précisé par bon de commande. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un montant mini et un montant maxi. L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans. Le délai d'exécution est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et définis à l'article 3.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'entreprise retenue doit, pour l'exécution de l'accord cadre, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Cet engagement est formalisé par l'entreprise dans l'annexe insertion de l'acte d'engagement |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/03/17 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/03/17 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours possibles : - référé précontractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de validité du contrat, jurisprudence "Tarn-et-Garonne". Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 17/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/02/17 à 18h10 |
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