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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ILOT 17 DE LA DUCHERE
Aménagement d'un pôle administratif et de services
Relance lot 4 : Menuiseries extérieures - Métallerie
Référence T7DC9327-L
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 10 bis et 12 bis avenue Andreï Sakharov
69009 Lyon
Durée 245 jours
DESCRIPTION Relance du lot n°4 : " Menuiseries extérieures - Métallerie ", déclaré sans suite le 10/02/2017 par le représentant du pouvoir adjudicateur. Ce lot fait partie d'une opération globale dont les lots 1 à 7 ont fait l'objet d'un avis précédemment paru au BOAMP selon les références suivantes : Avis n°17-5707 publié le 12/01/2017 - BOAMP.
>_Les travaux ont pour objet : l'aménagement d'un plateau de bureaux d'environ 1350 m² au R+1 d'un bâtiment situé avenue Andréï Sakharov 69009 Lyon.
Code CPV principal 45421140 - Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue #Marché public unique ordinaire
Le délai d'exécution des travaux est de : 35 semaines (y compris la période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au :
3 avril 2017.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement >_Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
>_Il est prévu l'application d'une retenue de garantie au taux de cinq (5) %.
Le titulaire pourra substituer une garantie à première demande à cette retenue de garantie, à l'exclusion de toute autre garantie (caution personnelle et solidaire)
Financement Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAP
- Délai global de paiement : Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par la Ville de Lyon.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_ Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)
>_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent);
>_ Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent)

Capacité économique et financière :
Références requises :
>_Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 180 000 euros HT
L'analyse du chiffre d'affaires sera effectuée au meilleur des trois dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.
#Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 6 personnes minimum (EFF2) (de 6 à 20 personnes)
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : 1/ Entreprise qui fabrique des menuiseries extérieures et ensembles menuisés dans tous les cas de mise en oeuvre. Elle utilise des profilés et accessoires figurant aux catalogues des concepteurs fournisseurs et, si besoin, des profilés et accessoires complémentaires créés par le bureau d'études de l'entreprise. Sont compris les travaux d'insertion des vitrages, des fermetures, des éléments de remplissage et des produits contribuant à l'isolation thermique et acoustique.
Pour la qualification 3522, l'entreprise doit fournir des procès-verbaux d'essais personnalisés.
La fabrication sera suivie par un responsable de la qualité des produits. L'entreprise peut se prévaloir de performances évaluées par le concepteur du système sous réserve de respecter les conditions de fabrication, les composants et les dimensions prévues.
En cas de création de profilés et accessoires complémentaires, l'entreprise détermine elle-même les performances A*- E* - V* - M* par essai réalisé dans un laboratoire officiel ou sur un banc dûment étalonné en présence d'un technicien indépendant. L'entreprise possède un service de pose.
Cette capacité (1) pourra être attestée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 5322 "Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité confirmée)" ou par tout moyen de preuve équivalent.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix :
40 % : Valeur technique :
Renseignements
administratifs et techniques
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
VILLE DE LYON
Place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 55 04 - Fax : 00 72 10 35 08
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
VILLE DE LYON
Place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 55 04 - Fax : 04 72 10 35 08
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/02/17 à 18h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/03/17 à 14h00
Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  #Ouverture des offres prévue le 08/03/2017. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
#Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
#L'indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
#Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/),dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel).
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
La visite du site est obligatoire et sera effectuée dans les conditions suivantes :
Contact : Mme Bénédicte BLANCHET : 06 88 97 20 48
La date de visite suivante est d'ores et déjà prévue :
- Mardi 28 Février 2017 à 9H00 sur site : 8 avenue A. Sakharov 69009 Lyon (devant entrée Maison de la Métropole située à côté du Lycée de la Martinière)
En dehors de cette date, aucune autre visite du site ne sera permise.
Aucune question ne sera traitée lors de la visite.
Toutes les questions éventuellement posées seront consignées dans un compte rendu spécifique à chaque visite qui apportera les réponses correspondantes sous réserve des stipulations relatives au délai limite attribué aux candidats pour faire parvenir les demandes de renseignements complémentaires figurant à l'article 9 ci- dessous à savoir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Tous les comptes rendus seront accessibles sur la plateforme AWS à l'adresse : www.marchespublics.lyon.fr au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
À l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer impérativement dans leur offre. Dans le cas contraire l'offre sera déclarée irrégulière.
NOTA : Dans ce cadre, le dossier de consultation ne sera plus disponible au retrait à compter du 27 Février 2017 à 18H00.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 16/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/02/17 à 18h10

 

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