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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET M. Le Président 1 rue de Pithiviers 45480 Bazoches-les-Gallerandes Tél : 02 38 39 60 38
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 17SIE01 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien collège de Bazoches les Gallerandes |
| Référence | 17SIE01/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR246 |
| Lieu d'exécution |
Rue de l'Avenir 45480 BAZOCHES LES GALLERANDES |
| Durée |
27 mois |
| DESCRIPTION | Aménagement du siège de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord-Loiret, d'espaces associatifs et d'un restaurant scolaire dans l'ancien collège de Bazoches les Gallerandes Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Tranche ferme Délai de la tranche ferme : 24 mois Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Tranche ferme : APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC TO001 - Tranche optionnelle 1 : VISA/DET/AOR/OPC |
| Options |
1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Tranche optionnelle 1/ Délai : 18 mois/ Date début :02/01/2018/ Date fin :01/07/2019 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mandat administratif. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Valeur technique : Cohérence de l'offre 20 % : Valeur technique : Organisation et moyens de l'équipe de MOE 30 % : Valeur technique : Pertinence des propositions en réponse au programme 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes de la Plaine du Nord-Loiret M BRUNEAU - Directeur Général des Services 1 rue de Pithiviers 45480 BAZOCHES LES GALLERANDES Tél : 02 38 39 60 38 techniques Communauté de Communes de la Plaine du Nord-Loiret M BRUNEAU - Directeur Général des Services 1 rue de Pithiviers 45480 BAZOCHES LES GALLERANDES Tél : 02 38 39 60 38 |
| Documents |
Communauté de Communes de la Plaine du Nord-Loiret 1 rue de Pithiviers 45480 BAZOCHES LES GALLERANDES |
| Offres |
Remise des offres le
09/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 17SIE01 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes de la Plaine du Nord-Loiret M BRUNEAU - Directeur Général des Services 1 rue de Pithiviers 45480 BAZOCHES LES GALLERANDES Tél : 02 38 39 60 38 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) |
| Envoi le 16/02/17 à la publication | |
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