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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC CANAUX ET FORÊTS EN GÂTINAIS
Albert FEVRIER - Président
155 rue des Erables
BP 7 - 45260 Lorris
L'avis implique un marché public.
Objet CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE MULTISPORT A LORRIS
Relance du lot n°8 « FAUX-PLAFONDS» suite à une déclaration sans suite.
Référence 17DGS002
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR24
Durée 15 mois
DESCRIPTION Les prestations concernent l'exécution des travaux nécessaires à la construction d'un complexe multisport à Lorris (45).
La présente consultation concerne la relance du lot n°8 « FAUX-PLAFONDS ».
Les autres lots de cette opération sont déjà attribués ou en cours de consultation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Lieux d'exécution : Rue de la Noue, 45260 LORRIS.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garanties contractuelles prévues par les marchés : Oui
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Financement Le financement intervient sur les ressources propres du conseil communautaire et de subventions.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Conditions de participation : Capacités financières en cohérence avec les travaux à entreprendre.
Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles en cohérence avec les travaux à entreprendre.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

1 - Valeur technique 60 % : 60 points
La valeur technique des offres sera appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat. Ce mémoire sera examiné avant tout au vu de la réponse apportée à la spécificité de l'opération et à ses enjeux :
· La pertinence des dispositions prévues pour le respect du planning d'exécution, en tenant compte des enjeux du projet (accès, clôture, sécurité, délais...). : note sur 15 points
· La qualité technique et méthodologique proposée en justifiant les quantités proposées, en détaillant les matériels et matériaux, en décrivant les principaux procédés d'exécution, les principaux fournisseurs... : note sur 30 points
· Le caractère adapté des moyens humains, des matériels affectés et de l'organisation proposés pour la réalisation des prestations en fonction du planning (études, fabrication, gestion du chantier, réalisation, sous-traitance...). : note sur 15 points ;
2 - Prix des prestations 40 % : 40 points
Le critère prix sera analysé à partir du forfait proposé par les entreprises à l'article 2 de l'acte d'engagements, selon la formule :
La note minimale est de zéro.
N est la note après application de la formule :
N = D x (2 - (P/Po))
Dans laquelle :
D est la note maximale possible sur le critère,
Po est le prix de l'offre la moins disante,
P est le prix de l'offre analysée.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/02/17 à 12h00
Offres Remise des offres le 10/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Relance du lot n°8 « FAUX-PLAFONDS» suite à une déclaration sans suite.
Une négociation pourra être menée avec les 3 meilleures offres régulières et acceptables classées au regard des critères d'analyse des offres indiqués ci-dessus. Si ce nombre est inférieur à 3, des négociations pourront être menées avec un ou des candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. L'offre irrégulière ou inacceptable sera choisie en fonction de son classement au regard des critères d'analyse des offres. La doctrine reconnaît en effet que des négociations peuvent avoir pour effet de lever des irrégularités et rendre des offres acceptables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 16/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/02/17 à 16h10

 

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