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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB
Direction Gestion Technique Bâtiments
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 32 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet BN7GB02-L CONTRÔLE PERIODIQUE PAR UN ORGANISME AGRÉE DES CHAUFFERIES ET DES TOURS AEROREFRIGERANTES DE LA VILLE DE LYON ET DU CCAS DE LYON
Référence BN7GB02-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Lieu d'exécution Ville de Lyon
Durée À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle des chaufferies et des tours aéroréfrigérantes de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon qui incombent à un organisme agréé. Ces contrôles sont définis par les décrets et arrêtés rappelés au C.C.T.P.
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000€ HT
Valeur estimée hors TVA : 8 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Financement Articles 115,117,119,120,121 et 127 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Caractéristiques des prix : unitaires. Modalité de variation des prix : révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon et du CCAS. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, aucune forme n'est exigée par la Personne publique. Le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même accord-cadre, est interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le formulaire DC1 ou équivalent comportant une une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent)
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Une déclaration sur les effectifs du candidat
- Certificats de qualification et/ou liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- L'agrément par arrêté ministériel pour procéder aux contrôles périodiques des chaudières d'une puissance supérieure entre 400kW et 2 MW en application de l'article 8 du décret N°2009-648 du 9 juin 2009.
- L'agrément par le ministère de l'environnement pour le contrôle périodique selon l'arrêté du 2 décembre 2008 et applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n°2910.
- L'agrément par arrêté ministériel pour la vérification des installations électriques au titre de la protection des travailleurs.
- L'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public : arrêté du 7/11/1990 ou arrêté du 11/12/2007
- L'agrément par le ministère de l'environnement pour la mesure périodique de la pollution rejetée :
selon les articles 5-9 et 6-3 de l'Annexe 1 à l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié et du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n°2910
selon l'article 5-5 de l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2921 " installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air "

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix :
30 % : Valeur technique :
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement :
Renseignements
administratifs
GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS
VILLE DE LYON
Place de la Comédie
69205 LYON
- Fax : 04 72 10 37 49

techniques
GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS
VILLE DE LYON
Place de la Comédie
69205 LYON Cedex 01
- Fax : 04 72 10 37 49
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS
VILLE DE LYON
Place de la Comédie
69205 LYON Cedex 01
- Fax : 04 72 10 37 49
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/03/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/03/17 à 09h00
Lieu : Direction Gestion Technique des Bâtiments 2 rue de la République 69001 LYON
Renseignements complémentaires
  L'avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 20/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/17 à 15h10

 

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