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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT ET D'ENTRETIEN DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE
M. Philippe GAGNOT - Président
Maison de l'Intercommunalité
Espace François Mitterrand
72290 Ballon
Tél : 02 43 27 37 20 - Fax : 02 43 27 30 00
L'avis implique un marché public.
Objet Etude hydrologique et propositions d'actions limitant le phénomène d'érosion dans le cadre de l'étude érosion du bassin versant de La Gandelée
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
Durée 12 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Tranche ferme (12 mois) :
-Phase 1 : Identification des secteurs sensibles à l'érosion
-Phase 2 : Propositions d'action limitant l'érosion
Tranche optionnelle (6 mois):
Modélisation hydrodynamique du bassin versant de la Gandelée
Conditions relatives au contrat
Cautionnement avance :sans objet
retenue de garantie: sans objet
Financement modalité de paiement:30 jours à réception de la facture
modalités de financement: budget du syndicat et subventions
Forme juridique pas possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises sous la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Les moyens humains, techniques et financiers de l'entreprise des 3 dernières années
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre

sous critères: voir règlement de consultation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Syndicat d'aménagement et d'entretien du Bassin de l'Orne Saosnoise
Place de la république
Espace François Mitterrand
72290 Ballon-St Mars
Tél : 02 43 27 37 20
Offres Remise des offres le 20/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  voie de recours:Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - 44 041 NANTES Tél:02.40.99.46.00
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat d'aménagement et d'entretien du Bassin de l'Orne Saosnoise
Place de la république
Espace Francois Mitterrand
72290 Ballon-St Mars
Tél : 02 43 27 37 20
  Envoi le 21/02/17 à la publication

 

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