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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CANOHES
M. JEAN-LOUIS CHAMBON - Maire
1 avenue el Crusat
66680 CANOHES
Tél : 04 68 54 77 03 - Fax : 04 68 55 47 43
L'avis implique un marché public.
Objet RÉALISATION D'UNE ÉTUDE FAUNE FLORE EN TRANCHE FERME ET DE L'ENSEMBLE DE L'ÉTUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE CRÉATION DE ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTE SUR LE SITE DU MAS D'EN GAFFART A CANOHES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois
DESCRIPTION L'objectif à terme étant de créer une zone d'aménagement concerté sur le secteur, le présent cahier des charges concerne une prestation en deux tranches :
- une tranche ferme comprenant l'étude faune flore du dossier d'étude d'impact avec les premières orientations très générales de la forme du quartier de la zone d'aménagement concerté qui sera retenue, à réaliser en 2017 dès le printemps et pendant toutes les saisons nécessaires à la bonne étude du site ;
- une tranche conditionnelle comprenant l'intégralité restante de l'étude d'impact qui sera levée lorsque les orientations d'aménagement du quartier seront arrêtées, pour constituer un dossier de création de Zone d'aménagement concerté en bonne et due forme règlementaire. La levée de cette tranche est évaluée à 2018 et/ou 2019.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Dans sa proposition le prestataire devra présenter une offre technique et financière permettant au Maître d'ouvrage d'apprécier les différentes natures et techniques d'intervention selon les étapes d'élaboration de l'étude, en particulier compte tenu du phasage de la présente commande.
L'objectif à terme étant de créer une zone d'aménagement concerté sur le secteur, le présent cahier des charges concerne une prestation en deux tranches :
- une tranche ferme comprenant l'étude faune flore du dossier d'étude d'impact avec les premières orientations très générales de la forme du quartier de la zone d'aménagement concerté qui sera retenue, à réaliser en 2017 dès le printemps et pendant toutes les saisons nécessaires à la bonne étude du site ;
- une tranche conditionnelle comprenant l'intégralité restante de l'étude d'impact qui sera levée lorsque les orientations d'aménagement du quartier seront arrêtées, pour constituer un dossier de création de Zone d'aménagement concerté en bonne et due forme règlementaire. La levée de cette tranche est évaluée à 2018 et/ou 2019.
Le prestataire devra commencer par élaborer l'analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet : la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les continuités écologiques, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l'eau, l'air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, ainsi que les interrelations entre ces éléments.
La réalisation et la fourniture de l'inventaire floristique et faunistique d'espèces protégées devra se faire en fonction du calendrier écologique le plus approprié pour le secteur considéré.
Pour son étude d'impact, il devra rendre un résumé non technique sous format indépendant pour permettre une meilleure appropriation par le public ou le public non averti
Les problèmes d'accès et des incidences sur le plan de circulation du quartier ou de la ville devront être étudiés en détail.
L'étude devra au moins comprendre les éléments ci-dessous :
- Données géologiques, pédologiques, occupation des sols, de climatologie jusqu'à des années récentes ;
- Inventaire d'espaces règlementaires et remarquables ;
- Rappel du contexte règlementaire actualisé ;
- Diagnostic écologique et classification par enjeux ;
- impacts positifs et négatifs, induits par le projet d'aménagement retenu en fonction des différentes thématiques abordées dans l'analyse de l'état actuel du site et de l'environnement ;
- classification effets directs/ effets indirects/ effets temporaires ;
- suppression, réduction ou compensation des effets négatifs ;
- estimation globale du coût des mesures compensatoires ;
- propositions d'adaptations de l'aménagement de la zone et de son plan de masse au regard du bilan des potentialités énergétiques du site et des sources d'énergie renouvelables ;
- …
Le candidat devra préparer des documents permettant à la Maîtrise d'Ouvrage de commander des levés topographiques et géo-référencés des espèces végétales les plus intéressantes pour qu'ensuite le plan de masse de l'opération d'aménagement projetée en tienne compte.
Le candidat devra être force de proposition pour des schémas directeurs d'aménagement en fonction de son étude et des valeurs environnementales du site.
La gestion de l'enquête publique lui sera confiée en collaboration avec le pôle aménagement du territoire et le pôle agenda 21 de la Commune.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Valeur financière de la prestation détaillée par phase et par tranche
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE CANOHES
1 avenue El Crusat
66680 CANOHES
Tél : 04685487703 - Fax : 04 68 55 47 43

techniques
COMMUNE DE CANOHES
1 avenue El Crusat
66680 CANOHES
Tél : 04 68 54 77 03 - Fax : 04 68 55 47 43
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/03/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/03/17 à 14h00
Lieu : CANOHES
Renseignements complémentaires
  Envoi le 16/02/17 à la publication

 

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