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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Christian Estrosi - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat de dosettes individuelles de café pour la Région PACA
Référence 2017-100
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR824
Durée 12 mois
DESCRIPTION Lot n°1 : Acquisition de dosettes individuelles de café de type conique
Lot n°2 : Acquisition de dosettes individuelles plates de café
Code CPV principal 15861000 - Café
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché à bons de commande (« accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles »).
Lot 1 :
Un montant minimum (annuel) de 1 000 € HT
Un montant maximum (annuel) de 10 000 € HT
Lot 2 :
Un montant minimum (annuel) de 400 € HT
Un montant maximum (annuel) de 4 000 € HT
Procédure adaptée (article 27, 78 et 80 du décret).
La personne publique se réserve le droit de négocier par mail avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Elle négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.

Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Acquisition de dosettes individuelles de café de type conique
Description : Acquisition de dosettes individuelles de café de type conique 		  1 000 10 000 15861000
N° 2 Acquisition de dosettes individuelles plates de café
Description : Acquisition de dosettes individuelles plates de café 		  400 4 000 15861000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie.
Financement Financement sur budget régional . Article 109 et suivant du decret du 25 mars 2016.
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS
paiement par acompte
Forme juridique Libre
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance et qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le modèle joint).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité visuelle et gustative du produit
30 % : Prix
20 % : Variété des références
10 % : Performance en matière environnementale

Prix des prestations évalué sur la base du Détail Quantitatif estimatif
Qualité visuelle et gustative du produit évaluée sur la base des échantillons lors de l'examen
Variété des références proposées et la performance environnementale seront évaluées sur la base du mémoire technique.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/03/17
Renseignements complémentaires
  En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 20/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/02/17

 

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