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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MAIXE
Mme Alexandra HINZELIN - Maire
9 bis rue Saint Martin
54370 Maixe
Tél : 03 83 70 80 95
L'avis implique un marché public.
Objet Programme d'assainissement collectif de la commune de Maixe
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Création des réseaux de collecte, transfert des eaux usées, élimination des eaux claires parasites et création d'une station de traitement et d'un fossé de rejet.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Réseaux de collecte, transfert et de réduction des eaux claires parasites       45232411
N° 2 Unité de traitement par filtre planté de roseaux à étage unique       45232420
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie limitée à 5 % du montant du marché est appliquée par le service comptable sur les acomptes successifs dans les conditions fixées aux articles 61 de l'ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 et 122 à 126 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. L'Entrepreneur peut substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions prévues à l'article 123 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. La garantie doit être constituée en totalité au plus tard lors de la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie n'est pas constituée ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le Titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le caractère définitif des paiements intervient au moment du solde du marché.
Les ouvrages, parties d'ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés selon les dispositions de l'article 11.2 du CCAG.Les comptes sont établis mensuellement conformément aux dispositions de l'article 13.1 du CCAG. Le projet de décompte doit être adressé au Maître d'oeuvre en trois exemplaires sous pli recommandé avec avis de réception postal.
Forme juridique Le présent règlement interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements pour un seul et même lot. Le présent règlement n'interdit pas à un même candidat de répondre à un seul des lots ou aux deux lots de manière indépendante ou sous forme de groupement. Les marchés seront conclus soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement d'entreprises pour chacun des lots.
En cas de groupement, leur transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution de chaque marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
Commune de Maixe
Alexandra HINZELIN
9 bis rue Saint Martin
54370 Maixe
Tél : 0383708095 - Fax : 0383708095
mairie.maixe@orange.fr

techniques
G2C Ingénierie
Yoann CUINET
Parc d'Activités Saint-Jacques II
9 rue Paul Langevin
54320 MAXEVILLE
Tél : 0383961457
y.cuinet@altereo.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy - Cedex
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/02/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Est Républicain - Ed. du 54

 

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