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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES LYCÉES
Mme Catherine Maudet-Lansiart - Présidente du Syndicat
du District Scolaire de Sartrouville
Place Claude Erignac
BP 275 - 78506 Sartrouville - Cedex
Tél : 01 30 86 39 00 - Fax : 01 30 86 39 62
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux au COSEC EVARISTE GALOIS portant sur une extension adjacente à la salle omnisports et une redistribution intérieure pour permettre un accès direct à la salle de gymnastique laquelle concerne également les vestiaires/douches et une adaptation PMR.
Référence COSEC E GALOIS Travaux
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution COSEC Evariste Galois, 9 rue du Bas de la Plaine
78500 Sartrouville
Durée 5 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché de travaux d'exécution, d'un marché ordinaire et d'un marché à lots désignés de la manière suivante :
Lot 1 : Démolition - G.O - cloisons - menuiseries intérieures et revêtements de sol dur - carrelage - faïence
Lot 2 : Structure métallique - bardage et couverture bac acier - menuiseries extérieures.
Lot 3 : Electricité - courant fort - courant faible
Lot 4 : Plomberie CVC
Lot 5 : Peintures murs, sols, plafonds
Lot 6 : Gradins modulaires fixes
Les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Il est précisé que ces travaux font partie d'une opération concernant le COSEC Evariste GALOIS. Une consultation a déjà été lancée portant sur le remplacement du revêtement du sol sportif de la salle omnisports du présent COSEC.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
  45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il est précisé que le COSEC EVARISTE GALOIS regroupe plusieurs activités sportives, les locaux sont distribués en trois zones, salle omnisports, salle de gymnastique et salle de combat. Les vestiaires sont communs d'où une organisation fonctionnelle qui se fait en fonction des activités. A l'étage sont situés un promenoir donnant sur la grande salle et une mezzanine de 15m2 environ faisant office de bureau pour les associations de gymnastique.
De sorte que les travaux à exécuter dans le cadre du présent marché sont :
-Une extension pour des locaux de rangements façade sud-ouest du gymnase d'une surface minimum de 80 m2.
-La création d'un accès direct depuis le hall d'entrée vers la salle de gymnastique et la redistribution des vestiaires douches et une adaptation PMR des locaux d'une surface de 100 m2.
-La création d'une tribune en rez de chaussée qui comprendra 33 places assises dont 3 places dédiées PMR.

Options Oui
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) (option technique obligatoire - description concernant les achats complémentaires) :
Lot 1 : Revêtement sols en grès cérame pour le hall d'accueil suivant plan MOE.
L'option consiste à remplacer le revêtement de sol dur de l'entrée du COSEC par un carrelage gré cérame soit environ 36 m².
La description technique figure au § 8.8 du cahier des clauses techniques particulières du lot n° 1.
Les candidats devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Il est précisé que le revêtement du hall d'accueil devra être conservé en l'état au cas où l'option ne serait pas retenue.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Démolition - G.O - cloisons - menuiseries intérieures et revêtements de sol dur       45223220
N° 2 Structure métallique - bardage et couverture bac acier - menuiseries extérieures       45261213
N° 3 Electricité - courant fort - courant faible       09310000
N° 4 Plomberie CVC       45330000
N° 5 Peintures murs, sols, plafonds       45442100
N° 6 Gradins modulaires fixes       37535280
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues à l'article 61 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 122 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
A défaut de stipulation contraire au sein des documents contractuels composant le présent marché, il sera fait application des articles 122, 123, et 124 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics pour la mise en oeuvre des deux alinéas précédents.
Conformément à l'article 126 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale.
En outre, la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
Financement - Budget propre du SilS ;
- Probable subvention de la Région Ile de France.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande.
Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article 45 III du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
L'acte d'engagement est un document unique qui indique :
- en cas de groupement conjoint, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
- en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Certificats de qualifications professionnelles. Le candidat devra être qualifié et disposer du certificat qualibat ou équivalent, qualifelec ou équivalent indiqué ci-après :
-Lot 1 Démolition/G.O/Cloisons/Menuiseries intérieures/Sols durs
Qualibat 2112 « Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant »
Qualibat 4131 « Plaques de plâtre (technicité courante)
Qualibat 6311 « Carrelages, revêtements (technicité courante) »
-Lot 2 Structure Métallique/ Bardage et couverture-étanchéité/Menuiseries extérieures. Qualibat 2411 « Construction et structures métalliques (technicité courante) »
Qualibat 3211 « Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
Qualibat 3811 « Bardages simples (technicité courante)
Qualibat 3512 « Fourniture et pose de menuiseries extérieures avec maîtrise d'oeuvre »
-Lot 3 Electricité CFO-CFA
Qualifelec indice E2
-Lot 4 Plomberie CVC
Qualibat 5111 « Plomberie, sanitaire (technicité courante)
-Lot 5 Peintures murs, sols, plafonds
Qualibat 6111 « Peinture et ravalement (technicité courante) »
-lot 6 Gradins modulaires fixes
Pas de certificat demandé
NB : Il est rappelé aux candidats qu'il est impératif que les certificats de qualification professionnelle de type QUALIBAT ou équivalent QUALIFELEC ou équivalent soient remis, et/ou les certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage, ou tout autre moyen de preuve attestant de la capacité professionnelle du candidat dans le domaine.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique remis, décomposée en sous-critères indiqués ci-après
40 % : Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement

Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sur 60 sont :
Sous-critère 1 Moyens affectés à l'opération sur 16 points répartis au regard des éléments suivants :
-Moyens humains (nombre d'intervenants et leurs qualifications) affectés au chantier : 8 points
-Moyens matériels affectés au chantier : 8 points
Sous-critère 2 Organisation du chantier sur 29 points répartis au regard des éléments suivants :
-Indication des procédés envisagés et description de la méthodologie envisagée par l'entreprise pour réaliser chaque phase des travaux prévus au marché : 15 points
-Respect des normes d'hygiène et de sécurité : 7 points
-Qualité des matériaux et matériels dédiés au présent marché, décrits au regard des fiches techniques fournis par le candidat et des performances décrites aux CCTP : 7 points
Sous-critère 3 Modalités de gestion des déchets sur le chantier au regard du mémoire technique : 5 points
Sous-critère 4 Cohérence des quantités sur la DPGF : 10 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Sartrouville
Service de la Commande publique
2 rue Buffon
BP 275 78506 Sartrouville Cedex
Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00
Offres Remise des offres le 31/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats doivent faire une visite sur site, laquelle est OBLIGATOIRE. Pour ce faire, ils devront prendre rendez-vous avec Monsieur BOUCHER Eric technicien du Syndicat par téléphone au 01 30 09 68 11 ou par mail boucher.eric@casgbs.fr
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite qu'ils devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat de visite entrainera le rejet de l'offre du candidat. En outre, les candidats sont informés que le rapport de sondage des sols leur sera remis lors de la visite du site.
Le délai d'exécution est fixé à 5 (cinq mois), pour l'ensemble des lots, à compter de la réception par les titulaires de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des travaux, période de préparation incluse.
La période de préparation commence à compter de la réception de la notification/ordre de service jusqu'au commencement des travaux.
Le délai propre à chaque lot sera déterminé, dans la limite des délais indiqués dans le planning prévisionnel de la maîtrise d'oeuvre, pendant la période de préparation. Ces délais seront reportés dans le calendrier détaillé d'exécution qui sera notifié à chacun des titulaires à l'issue de la période de préparation.
Les travaux de réhabilitation auront obligatoirement lieu en juillet/août et devront être terminés pour la rentrée scolaire du 04/09/2017.
Les travaux neufs d'extension adjacente à la salle omnisports seront réalisés conformément au calendrier détaillé d'exécution notifié à chacun des titulaires à l'issue de la période de préparation.
Date prévisionnelle de notification : juin 2017.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il l'estime nécessaire, d'engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête après une première analyse et sur la base de leur proposition. Le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler avec moins de 3 candidats si ce nombre de participant n'était pas atteint.
Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Sartrouville
Service de la Commande publique
2 rue Buffon
BP 275 78506 Sartrouville Cedex
Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la Commande publique
Responsable du service
2 rue Buffon
BP 275 78506 Sartrouville Cedex
Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 00
  Envoi le 23/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/02/17 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/02/17

 

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