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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BOUAFLE
M. Philippe SIMON - Maire
Place Erambert
BP 06 - 78410 BOUAFLE
Tél : 01 30 95 51 18
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux pour la réhabilitation de la Mairie et du bâtiment de l'ancienne poste, construction d'une salle polyvalente, aménagement d'un parking et espace arboré pour la commune de BOUAFLE (78)
Référence 2017T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Place Erambert
78410 BOUAFLE
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée conformément à l'article 42 2 ° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et définie à l'article du 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats peuvent concourir à un, plusieurs ou tous les lots.
Il n'est pas prévu un découpage en tranche.
Seuls les 3 candidats classés premiers seront retenus pour une négociation et une audition.Conformément à l'article 27 alinéa 2 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics,l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Action n°1 : concerne la réhabilitation de la Mairie, son extension par travaux dans bâtiment de l'ancienne poste.
Action n°2 : concerne tous les bâtiments à construire salle polyvalente, office rangements, sanitaires, zone escalier coursive et les rampes PMR.
Action n°3 : concerne les abords de la mairie et de la salle polyvalente
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières.
Le marché est de type global et forfaitaire.
Démarrage des travaux : 16/05/2017
Fin des travaux : 4ème trimestre 2018
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Action 1 Lot A.01 : GO/Ravalement      
N° 2 Action 1 Lot A.02 : Couverture/Désenfumage      
N° 3 Action 1 Lot A.03 : Serrurerie / Métallerie      
N° 4 Action 1 Lot A.04 : Menuiseries extérieures      
N° 5 Action 1 Lot A.05 : Cloisons / Doublages / Faux plafonds / Isolation      
N° 6 Action 1 Lot A.06 : Menuiseries intérieures      
N° 7 Action 1 Lot A.07 : Carrelages / Faïences      
N° 8 Action 1 Lot A.08 : Sols souples / Peintures      
N° 9 Action 1 BET Lot B.01 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire      
N° 10 Action 1 BET Lot B.02 : Electricité      
N° 11 Action 2 Lot A.01 : GO / Ravalement      
N° 12 Action 2 Lot A.02 : Charpente bois / Couverture et bardage zinc / Désenfumage/ Etanchéité      
N° 13 Action 2 Lot A.03 : Serrurerie / Métallerie      
N° 14 Action 2 Lot A.04 : Menuiseries extérieures      
N° 15 Action 2 Lot A.05 : Cloisons / Doublages / Faux plafonds / Isolation      
N° 16 Action 2 Lot A.06 : Menuiseries intérieures      
N° 17 Action 2 Lot A.07 : Carrelages / Faïences      
N° 18 Action 2 Lot A.08 : Sols souples / Peintures      
N° 19 Action 2 BET Lot B.01 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire      
N° 20 Action 2 BET Lot B.02 : Electricité      
N° 21 Action 3 Lot A.09 : Aménagements divers/ Espaces verts      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Avance obligatoire versée uniquement dans les conditions de l'article 110 du Décret 2016-360.
Financement Modalités de financement : budget communal et subventions d'organismes partenaires
Modalités de paiement : mandat administratif à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique
Forme juridique Sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
- Capacité professionnelle et technique.
L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
-Renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle, technique du candidat :Capacité professionnelle et technique. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres :
- Certificats de qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Mémoire technique (Présentation de l'entreprise (5 points) ; Méthodologie d'exécution (10 points); Moyens humains et matériels affectés au chantier (5 points) ; Fiches techniques des matériaux et produits (10 points))
10 % : Planning
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/03/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Visite de site obligatoire : Prendre RV avec la Mairie de Bouafle au 01.30.95.51.18, aux horaires d'ouverture de la Mairie.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CABINET D'ARCHITECTURE FIRON
- Fax : 01 30 99 47 53
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel à exercer depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1, et R.551-1 à R.551-6 du CJA) ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13, et R.551-7 à R.551-10 du CJA) ;
- Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêts du CE : 16 juin 2007 dit arrêt « Tropic » et 4 avril 2014 dit arrêt « Tarn et Garonne »), assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;
- Recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadres des actes détachables du marché, jusqu'à sa conclusion, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 du CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
  Envoi le 17/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/02/17 à 17h10

 

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